Rappel : le projet de règlement des enseignants
fait toujours l’objet de négociations. 3 groupes de travail sont programmés
cette semaine. L’objectif est de proposer le texte définitif au vote le 4
décembre prochain lors de la CPR.
Au terme du
groupe de travail du 13 novembre, les propositions de la Direction sont les
suivantes :
Pour les enseignants de l’ex CCIP et de l’ex CCIV
Coefficients
TP et TD 1.75 (en effectif réduit)
Cours en formation
initiale 2 (année scolaire 2018-2019)
2.1 (année scolaire 2019-2020)
2.2 (année scolaire 2020-2021
et suivantes)
et suivantes)
Cours en
Formation Continue 2.2
Cours
« à enjeux » 2.5
(permettant de développer le positionnement stratégique de l’école, notamment
en réponse à des enjeux concurrentiels, sectoriels, partenariaux ou
financiers).
Cours
regroupés 2.25
(regroupement de deux sections)
La CGT s’est
battue pour que les coefficients proposés initialement par la Direction soient
revus à la hausse (pour mémoire, la Direction proposait 1,75 pour la formation
initiale, 1,95 pour la formation continue et 2,25 pour le reste).
La CGT reconnait
l’avancée proposée par la Direction mais :
§ n’accepte
pas les pertes énormes que risqueraient de subir certains de nos collègues dont
les cours en post-bac sont aujourd’hui coefficientés à 2,5 voire 3,5.
§ rejette
le principe même du coefficient unique profondément inique : la Direction
en s’arc-boutant sur cette logique montre sa méconnaissance des réalités du
terrain.
§ se méfie
des cours « à enjeux » déterminés par la Direction : petits
arrangements entre amis à prévoir….
Enfin, comment parler de regrouper deux
« sections » quand ce terme recouvre des réalités très différentes
(groupes de 14 à 28 apprenants, soit un regroupement à géométrie
variable : de 28 à 56 au même tarif !) ? La direction est incapable de définir une
classe, une section ou un groupe !
Temps de travail
Travail annualisé 1520h annuelles
Plafond de face à face 23h
hebdomadaires maximum (avec une moyenne de 21h/semaine maximum sur 4 semaines
consécutives d’activité) sauf accord de l’intéressé.
Heures d’enseignement 760h
maximum par an, sauf accord de
l’intéressé.
Heures de mission 500h maximum
par an (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la DGA-ERF sur demande
explicite du directeur).
Heures complémentaires La direction peut proposer la réalisation
d’heures complémentaires sous réserve de l’accord de l’intéressé, sauf urgence
nécessitée par la continuité du service public. Le tarif horaire est fixé
annuellement par la DGA-ERF.
La CGT a demandé la fixation d’un
plancher pour ce tarif horaire.
Congés
Groupe fermé ex CCIP 16 semaines incluant les jours fériés
avec des périodes bloquées (équivalent à la situation actuelle, au titre du
maintien des droits acquis)
CCIR hors ex CCIP 27 jours de congés payés + 29 jours de dispense de
service + jours d’ancienneté + jours fériés.
La CGT avait demandé 16 semaines de congé
pour tous les enseignants. La Direction a opposé un refus catégorique. La CGT a
néanmoins réussi à sanctuariser, dans ce domaine, les droits acquis de nos
collègues enseignants de l’ex-CCIP (58,5% de l’effectif des enseignants de la
CCIR PIDF) qui, au stade actuel des négociations, perdent beaucoup, notamment
en termes de coefficients.
Les collègues de l’ex CCIV, auxquels on a
fait miroiter 14 semaines de congés dès le début des négociations, se
retrouvent, au stade actuel des négociations, avec seulement 4 jours
supplémentaires de dispense de service (52 jours aujourd’hui, 56 demain, hors
jours d’ancienneté)
Pour les enseignants de Seine et Marne
La Direction de la Seine et Marne est enfin partie prenante des
discussions depuis les deux derniers groupes de travail.
§ La CGT a adressé le
7 novembre au Président de la CCIR PIDF, avec copie au Président de la CCIT
Seine et Marne, au Directeur Général de Seine et Marne et au président de la
CPR une lettre ouverte demandant
que cesse l’ostracisation des enseignants de la CCIT Seine et Marne.
§ Les représentants
du personnel ont rencontré le président de la CPR et les élus afin de les
sensibiliser au sort des collègues de Seine et Marne.
ð Le
résultat est là : les discussions sont enfin engagées pour ces collègues
jusque là oubliés ! La CGT s’en félicite. La Direction de la Seine et
Marne propose des mesures applicables dès la rentrée 2018 : fin de
l’obligation de présence, un plafond annuel de face à face 860h voire moins (au
lieu de 960h), une durée annuelle de
travail de 1520h au lieu 1582h actuellement, la possibilité pour les
enseignants le souhaitant de faire des heures complémentaires.
Enseignants,
au terme des négociations, le vendredi 17 novembre, la CGT vous informera sur
le texte arrêté et sur les enjeux de ce vote et vous sollicitera pour que vous
donniez votre avis.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nous.
