6 juillet 2016

CPR DU 29 JUIN 2016, CPR DES LICENCIEMENTS...

Dans le cadre du plan de réorganisation stratégique, les élus en AG le 7 avril ont voté 315 suppressions de postes.Vous trouverez ci-après les notes de la CGT de la CPR (Commission Paritaire Régionale) du 29 juin 2016.

Nous constatons que pour une CPR aussi capitale, seuls 5 élus étaient présents. Lors de cette séance un avis sur 76 licenciements a été demandé.
Après avoir vécu une désorganisation, suite aux 689 départs en CCART et CT, c’est une véritable casse sociale que nous sommes en train de vivre : mutations géographiques, stresse et anxiété, mal être au travail … couronnés maintenant par des licenciements.

La CGT ne peut accepter que  les agents continuent de payer !!!

La CGT déplore qu’aucune réunion préparatoire n’ait eu lieu pour préparer, comme de coutume, cette CPR et mettre à l’ordre du jour d’autres sujets.



1. Mise en œuvre de la filière éco-activité

Création de la filière :

La création de cette filière est initiée par le projet du grand Paris, elle regroupe cinq sites  géographiquement très éloignés les uns des autres :
  • Gambetta (Paris 20e) : Pôle énergie
  • Gennevilliers : Pôle bâtiment
  • Guyancourt Mantes : Pôle fonction support
  • Aubergenville : Pôle numérique et connectivité  (une partie de l’énergie et du bâtiment)
  • Jouy-en-Josas : Pôle travaux publics.

Elle forme près de 1500 jeunes et 4000 adultes dans plus de 50 formations du CAP au Master, nombre qui sera porté à 63 formations en 2019 avec un objectif de 2500 jeunes et 5000 adultes formés.

Comment mettre en place une communication efficace avec des sites éclatés ?

La CGT s’interroge sur la pertinence, hormis la pression politique (Grand Paris), de créer une filière sur des sites aussi éloignés engendrant des  frais de gestions importants et  transformant des enseignants permanents en itinérants/vacataires !!! 

Cet éclatement géographique va aussi rendre difficile le travail des équipes sur l’innovation pédagogique, travail qui faisait l’excellence même de nos formations. Bonjour les économies et bonjour la considération !

Redéploiement du CFA d’ALEMBERT :

La fermeture du site du CFA d’Alembert, à compter de la rentrée de septembre 2016, est décidée. Les 300 jeunes qui y étaient formés seront répartis, 40% des effectifs seront transférés à la filière éco-activité et 60% (particulièrement 6 masters) à l’ESSYM (site de Montigny). Les 8 collaborateurs impactés seront rattachés à d’autres établissements.
Sept  collaborateurs seront affectés à l’ESSYM, et subiront donc une mutation géographique vers le site de Montigny, 6 d’entre eux viendront de Guyancourt, un viendra de Montigny et le huitième, affecté à l’éco-activité, ira vers le site de Jouy-en-Josas. 


Les changements de rattachement hiérarchique liés au personnel du CFI n’apparaitront qu’à la prochaine CPR car le rattachement n’aura lieu qu’en janvier 2017.


2.  Projet de mutation géographique et fonctionnelle

La filière éco-activité :

8 collaborateurs seront mutés géographiquement mais ne connaîtront pas de mesures d’accompagnement particulières puisqu’ils resteront dans les Yvelines.

Le déménagement de la bourse :

Des collaborateurs vont de Bourse vers Tocqueville ou vers Champerret. En dépit du déménagement sur plusieurs sites, le temps de transport pour les collaborateurs reste inférieur à celui concerné par l’accord du 22/09/2015.
Les mouvements se feront pendant l’été.
La Bourse est vendue à 63 M€. La CCI achète l’immeuble  de Jouhaux pour 35 M€, soit un gain de 28 M€. La ville de Paris versera une indemnité de 23 M€ pour l’aide à la reconstruction. On a donc un total de 51 M€. Cette somme servirait à la  réinstallation des agents temporairement et définitivement, notamment sur le site de Jouhaux.

Selon les calculs de la CGT, l’aménagement de Jouhaux coûterait plus de 4.000 € par mètre carré (pourvu que ce futur bâtiment soit au moins une vraie maison des entreprises de l’IDF !!). Comment va évoluer la trésorerie ? Va-t-on grever le déficit ? Allons-nous subir l’intervention du préfet de région ?
Et tout ça pour quoi ? Améliorer les conditions de travail des collaborateurs nous dit M. Guyot ! Merci Patron !!! Cet argent n’aurait-il pas pu être utilisé plus judicieusement ?

Les départs en CCART et en CT ont coûté près de 49 M€. Au total, cela représente plus de 100 millions sur près de 4 ans. Les explications de la direction sont assez fumeuses sur la gestion annuelle des charges et surtout sur les sorties de trésorerie.

Le déménagement vers le site Friedland :

DGA AG, DPSI et DGA SECI : Le déménagement donne lieu à des changements de rattachement hiérarchique pour ces directions.
D’autres cessions immobilières sont à venir :
Beaujon : Projet de cession
Lord Byron : « questionnement »
Andrésy et Trudaine : en cours de règlement


3.  Article 35.1 : suppressions de postes


Contexte et décision :

La CCIR  justifie la décision de l’AG du 7 avril de supprimer 315 postes  par la réduction de 140 M€ de la TFC (taxes pour frais de chambre) et les prélèvements sur ses fonds propres de 153 M€ opérés depuis 2013.

Le cabinet Conviction qui a donné ses préconisations nous a coûté 400 K€ !! Tout ça pour ça !!!! La CGT refuse que nos emplois et nos missions soient la principale variable d’ajustement et dénonce la casse sociale.






Moyens :

Parmi les 315 postes supprimés 44 concernent des CDD ou des départs à la retraite et 33 des CCART ou des CT, il restait donc 238 agents à reclasser.
208 postes ont été publiés après l’AG et 63 autres depuis. Un comité de reclassement a été créé pour statuer sur le processus de sélection des candidatures aux postes publiés et acter les reclassements. Il s’est réuni toutes les semaines. 
165 postes ont été pourvus dont 33 en mobilité, les postes ainsi libérés ont été publiés.
2 ou 3 postes ont été proposés à chaque collaborateur à reclasser. Reste une centaine de postes vacants ouverts à l’ensemble des collaborateurs. Certains ne trouvent pas preneur : éloignement géographique, technicité trop pointue, nature des missions, nombre de collaborateurs encadrés, etc.
Ce comité de reclassement était composé uniquement du Directeur général délégué et des DGA RH, Finances, SAE (Services aux entreprises), ERF, VIE et AG.

Toujours les mêmes habitudes, des comités  qui  ne comportent ni agent opérationnel, ni partenaires sociaux mais simplement une foule de directeurs aux titres,  salaires et primes toujours importants qui ne connaissent pas la crise.
Quelle pertinence dans les choix loin des agents de terrain et quelle transparence et équité loin des partenaires sociaux ??
Mise à part le redéploiement des postes existants (faire du neuf avec du vieux), quelles nouvelles activités créées et quelles réelles mesures étudiées et prises pour éviter les licenciements ??

Démarches et propositions

Encouragement des départs en CCART lorsqu’ils permettent de libérer des postes injectables dans le processus de reclassement, il y a actuellement 3 CCART à l’étude.
La CGT a souligné que des agents ont demandé des CCART et ont eu une réponse négative !

Examen favorable des demandes de retraite progressive pour des agents n’ayant pas droit aux mesures transitoires du RSAV et dont le poste est supprimé.

Mesures d’accompagnement :

119 entretiens préalables au licenciement ont été programmés dont 76 se sont tenus jusqu’au 21 juin.
La situation des collaborateurs reçus est actuellement examinée.
Les autres collaborateurs dont l’entretien a eu lieu après le 21/06 verront leur date de licenciement repoussée.

Coût et modalités :

Mobilisation  des équipes RH et opérationnelles qui accompagnaient  et réalisaient des entretiens avec les agents impactés par les suppressions de postes : 820 RV avec les conseillers carrière ont été réalisés. Le coût total des charges de personnel est estimé à 270 k€.
Le budget complémentaire aux plans de formation 2016 et 2017 est réservé à hauteur de 150 k€.
Compte tenu de l’ancienneté et du salaire moyen des collaborateurs de la CCI Paris IDF, le coût moyen d’une indemnité de licenciement est de 90 000 €.
La Direction admet que les crédits de formation n’ont pas été assez mobilisés.

Mesures individuelles de licenciement :

Nous avons examiné un dossier de 76 fiches individuelles de licenciement concernant des agents qui ont passé l’entretien préalable huit jours avant la CPR (condition statutaire).
Ci-dessous le tableau qui comptabilise le nombre de candidatures effectuées par agent :




Avis sur ces mesures : tous les syndicats donnent un avis défavorable.

Examen des cas particuliers :

38 agents n’ont déposé aucune candidature, 1 agent en a fait une et l’a retirée, 4 ont refusé les offres fermes qui leur ont été proposées. 33 agents ont présenté des candidatures mais n’ont pas été retenus.

Précision de la DRH: lorsqu’une personne en reclassement occupe un poste dont la classification est inférieure, elle conserve à titre personnel son classement antérieur.

Avis sur les licenciements :

La CGT souligne que, malheureusement, des agents ont été ciblés personnellement.

Au sujet des 38 agents qui n’ont déposé aucune candidature, la CFDT et sans étiquette votent  favorable, la CGT et l’UNSA votent défavorable.

Sur tous les autres cas, les syndicats votent défavorable (sauf 1 cas pour lequel la CFDT vote favorable).

Cas particulier de l’ITEDEC : un cabinet extérieur a été missionné pour analyser la situation de manière très objective des sites de TECOMAH  et de l’ITEDEC.


 4.  Questions diverses

Pré-Retraite :

Fin avril 2016, l’URSSAF a fait connaitre un changement d’appréciation de la prestation transitoire dont bénéficient les collaborateurs CCIR en pré-retraite. Un rappel de cotisation applicable depuis le 1er janvier 2016 sera prélevé sur le versement de leur pension de juin 2016 (augmentation de la CSG de 6,6% à 7.5% et cotisation maladie, maternité et décès de 0% à 1.7%). Une disposition favorable est envisagée par la direction, à condition de le demander. Elle consiste à régler la facture à son arrivée et de faire après un échéancier de remboursement avec le/la pré-retraité(e).

La chambre a informé les personnes concernées par lettre le 16/06 pour leur annoncer la réduction de leur pouvoir d’achat. Les partenaires sociaux n’ont pas été informés !

Avec le gel du point d’indice et l’inflation économique les pré-retraités payent les frais !!

IFA Chauvin :

Le  repreneur est OPHS Beauvais. A ce stade il y a encore des discussions techniques.
Les négociations avec le repreneur se déroulent bien. Un rendez-vous a eu lieu avec le vice-président de la Région. Un accueil favorable est réservé par la Région à ce projet. Le repreneur a besoin de garanties de la part de la Région (notamment sur les formations). Les discussions se poursuivent pendant l’été et un nouveau rendez-vous est prévu avec la région à la rentrée.
Les collaborateurs de l’IFA Chauvin seront  mis à disposition au sein de la nouvelle structure.

A la question de la CGT sur le devenir des postes des collaborateurs mis à la disposition, la Direction indique qu’ils seront supprimés.
La CGT restera vigilante quant au sort des agents de l’IFA Chauvin et veillera à ce que les erreurs de la FDM ne se reproduisent pas !!!


Télétravail

330 demandes dont 5 non recevables.
390 managers ont suivi le 1er niveau de formation.
140 managers ont suivi l’atelier.
130 collaborateurs ont suivi la formation.
Précision : Ce n’est pas le RRH qui décide du quota de temps de travail en télétravail.

ESCP/NOVACIA

Premier scénario : l’ESCP récupère le Bachelor de NOVANCIA et récupère le bâtiment à Montparnasse. L’ensemble du portefeuille  de NOVANCIA sera redistribué dans l’ensemble des écoles y compris SUP de V.
2e scénario : l’ESCP développe ses propres Bachelors.
La décision sera prise le 7 juillet. Le dispositif sera ensuite mis en place progressivement durant toute l’année 2016/2017.
Il n’y aura aucune suppression d’emploi.

La prochaine CPR se tiendra le 3 octobre 2016.



LA CGT CONTINUE DE DEFENDRE LES MISSIONS DEDIEES A L’ENTREPRISE ET A LA FORMATION.
ADHERER A LA CGT C’EST DONNER DES FORCES A VOS REVENDICATIONS.



Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

Plus de partage avec Addthis  Bookmark and Share

Related Posts with Thumbnails
Bookmark and Share