Après les départs volontaires, la masse salariale de la CCIR a diminué d’à peu près 6%.
Le budget du fonds social pour l’année 2016 est de l’ordre de 2 080 k€ (montant de 1% de la masse salariale).
Le budget de fonctionnement du fonds social lui-même (salaires, charges diverses) reste de l’ordre de 345 k€. Cette somme vient en diminution de celle affectée aux prestations servies (1 734 k€).
Les commissions spéciales de gestion du fonds social du 20 novembre 2015 , du 4 décembre 2015 et du 26 janvier 2016 ont défini les prestations pour l’année 2016.
Quelques principes modifiés profondément :
Désormais les subventions de fonctionnement et d’activités de l’ACS ne seront plus imputées sur le budget du fonds social. C’est la CCIR qui subventionnera directement l’ACS.
L’économie, ainsi réalisée, sera affectée aux prestations servies par le fonds social.
Conformément à vos choix de l’an dernier, la commission a confirmé l’attribution d’une « enveloppe » par agent.
Pour plus d’équité, les critères de dégressivité du montant de l’enveloppe ne seront plus appliqués sur le seul RMIB (Revenu Mensuel Indiciaire Brut) mais sur la somme des différentes rémunérations perçues.
Ainsi le montant de l’enveloppe tiendra compte de la rémunération mensuelle, des primes, heures supplémentaires et heures complémentaires.
Pour les temps partiels imposés (article 26B) la rémunération prise en compte est désormais celle effectivement perçue (et non plus, comme précédemment, reconstituée sur la base d’un temps plein).
Néanmoins, il n’y a pas de modification de l’assiette prise en compte pour les temps partiels choisis.
L’enveloppe varie de 100€ pour les plus hautes rémunérations (Salaire mensuel + Primes + Heures supplémentaires et complémentaires) à 450€ pour les plus basses.
Afin d’éviter les effets de seuils et les sauts dus aux tranches (passage d’une tranche à une autre à un euro près), la CGT a proposé que le montant de l’enveloppe soit calculé selon une répartition dégressive continue des salaires et non plus par tranches :
Voir page en fin du billet la courbe Revenu Vs Montant de l’enveloppe pour estimer le montant de votre enveloppe.
Les prestations « famille et enfants » restent hors enveloppe mais leurs montants ne seront plus indexés sur le quotient familial. La nouvelle règle intègre uniquement la rémunération de l’agent lui-même et le nombre d’enfants.
Cette modification a été adoptée malgré le vote « contre » de la CGT qui estime que le quotient familial, même s’il nécessite un traitement plus lourd par le personnel du fonds social, reste l’indicateur le plus juste socialement.
Afin de faciliter la gestion des demandes par le personnel du fonds social, pour les prestations servies dans l’enveloppe (chèques vacances, chèques cadeaux et subvention loisirs) : vous pouvez formuler vos demandes tout au long de l’année, mais attention, chaque type de prestation à une date limite de commande propre et une date de distribution propre par an.
La CGT vous suggère de formuler vos choix en une seule fois, dès le début de la campagne, afin d’éviter tout oubli.
Les agents qui deviendront éligibles en cours d'année (exemple CDD) auront désormais la possibilité de bénéficier des prestations de l'enveloppe mais uniquement celles encore non distribuées au moment de leur éligibilité.
Au-delà de la date limite de la dernière prestation, les montants non utilisés sont perdus pour l’agent et versés dans le fond de réserve.
Ce qui ne change pas :
Les différents types de prestations ne sont pas modifiés : Enveloppe, hors enveloppe, aides et secours, subvention repas, …
Le montant de l’enveloppe, compris entre 450€ et 100€, peut être affecté librement sur les trois prestations : subventions loisirs, chèques vacances et chèques cadeaux.
Aucune obligation de choisir les trois à la fois, vous pourrez même choisir une ou deux ou les trois prestations.
N.B : Est éligible aux prestations de fonds social tout collaborateur titulaire, contractuel ou stagiaire dont l’ancienneté atteint 10 mois sans interruption, cumulée en fin de contrat et hors période d’essai.
NBSeuls les enfants, jusqu’à 21 ans révolus, inscrits dans PITAGORH profitent des prestations ; qu’ils engendrent ou non un SFT.
NB : Une seule campagne par an pour présenter les justificatifs de remboursement. 15/11/2016
Pour plus d’équité, les critères de dégressivité du montant de l’enveloppe ne seront plus appliqués sur le seul RMIB (Revenu Mensuel Indiciaire Brut) mais sur la somme des différentes rémunérations perçues.
Ainsi le montant de l’enveloppe tiendra compte de la rémunération mensuelle, des primes, heures supplémentaires et heures complémentaires.
Pour les temps partiels imposés (article 26B) la rémunération prise en compte est désormais celle effectivement perçue (et non plus, comme précédemment, reconstituée sur la base d’un temps plein).
Néanmoins, il n’y a pas de modification de l’assiette prise en compte pour les temps partiels choisis.
L’enveloppe varie de 100€ pour les plus hautes rémunérations (Salaire mensuel + Primes + Heures supplémentaires et complémentaires) à 450€ pour les plus basses.
Afin d’éviter les effets de seuils et les sauts dus aux tranches (passage d’une tranche à une autre à un euro près), la CGT a proposé que le montant de l’enveloppe soit calculé selon une répartition dégressive continue des salaires et non plus par tranches :
Voir page en fin du billet la courbe Revenu Vs Montant de l’enveloppe pour estimer le montant de votre enveloppe.
Les prestations « famille et enfants » restent hors enveloppe mais leurs montants ne seront plus indexés sur le quotient familial. La nouvelle règle intègre uniquement la rémunération de l’agent lui-même et le nombre d’enfants.
Cette modification a été adoptée malgré le vote « contre » de la CGT qui estime que le quotient familial, même s’il nécessite un traitement plus lourd par le personnel du fonds social, reste l’indicateur le plus juste socialement.
Afin de faciliter la gestion des demandes par le personnel du fonds social, pour les prestations servies dans l’enveloppe (chèques vacances, chèques cadeaux et subvention loisirs) : vous pouvez formuler vos demandes tout au long de l’année, mais attention, chaque type de prestation à une date limite de commande propre et une date de distribution propre par an.
La CGT vous suggère de formuler vos choix en une seule fois, dès le début de la campagne, afin d’éviter tout oubli.
Les agents qui deviendront éligibles en cours d'année (exemple CDD) auront désormais la possibilité de bénéficier des prestations de l'enveloppe mais uniquement celles encore non distribuées au moment de leur éligibilité.
Au-delà de la date limite de la dernière prestation, les montants non utilisés sont perdus pour l’agent et versés dans le fond de réserve.
Ce qui ne change pas :
Les différents types de prestations ne sont pas modifiés : Enveloppe, hors enveloppe, aides et secours, subvention repas, …
Le montant de l’enveloppe, compris entre 450€ et 100€, peut être affecté librement sur les trois prestations : subventions loisirs, chèques vacances et chèques cadeaux.
Aucune obligation de choisir les trois à la fois, vous pourrez même choisir une ou deux ou les trois prestations.
Fidèles à notre engagement de vous informer, ci-dessous le détail de ces prestations :
N.B : Est éligible aux prestations de fonds social tout collaborateur titulaire, contractuel ou stagiaire dont l’ancienneté atteint 10 mois sans interruption, cumulée en fin de contrat et hors période d’essai.
NBSeuls les enfants, jusqu’à 21 ans révolus, inscrits dans PITAGORH profitent des prestations ; qu’ils engendrent ou non un SFT.
NB : Une seule campagne par an pour présenter les justificatifs de remboursement. 15/11/2016
LA CGT CONTINUE À DÉFENDRE, AVEC VOUS, VOTRE DROIT À
UN FONDS SOCIAL EQUITABLE, JUSTE ET SOLIDAIRE !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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