Nouveau coup de tonnerre fiscal dans le Landernau consulaire, ci après le message de CCI France adressé aux présidents des CCI:
A l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents de CCI
L’administration fiscale, apparemment pour se mettre en conformité avec le droit communautaire, vient de supprimer par une instruction BOI TVA-CHAMP-30-10-40-20151104 du 4 novembre dernier l’exonération de TVA sur les mises à disposition de personnel dont bénéficiait notamment notre réseau.
Les services de la Direction Générale des Entreprises ont été saisis dès que nous avons eu connaissance de ce problème et des courriers officiels (en pièces jointes) ont été adressés la semaine dernière aux ministres MACRON, PINVILLE et ECKERT, dès que nous avons disposé des résultats de l’enquête menée auprès des CCIR sur l’impact de cette instruction.
Celui-ci se chiffrerait, pour les seules mises à disposition de personnel par les CCIR aux CCI territoriales, à près de 100 M€.
Nous travaillons d’ores et déjà avec nos conseils sur les solutions qui pourraient être proposées au gouvernement pour éviter ou limiter cet impact et reviendrons vers vous au plus vite pour vous tenir informés des suites qui seront abordées lors de nos instances de décembre (Bureau et CODIR).
Cette mesure, si elle était confirmée, irait dans le sens de nouvelles fusions des CCIT dans les CCIR
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Quant aux futures EESC et leurs agents "mis à la disposition", le coup de grâce?
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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