Sorti par la porte de l'assembléee nationale, le projet de loi d'autonomisation des écoles d'enseignement supérieur consulaires tente de revenir par la fenêtre dans le cadre d'un amendement déposé au sénat à la loi ESR.
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_318.html
Toujours en sourdine et sans information du personnel, les CCI ne lâchent pas le morceau.
Pourtant à ce jour, AUCUNE concertation sociale ne s'est tenue et les conséquences sociales de cette réforme sont extrèmement préoccupantes.
Apres avoir laché le personnel des aéroports, le réseau consulaire se prépare à faire de même pour les agents des établissments d'enseignement supérieur.
La CGT refuse cette nouvelle tentative de passage en force.
Ci après des extraits de la news AEF
| Loi ESR : le sénateur Jacques Mézard veut autoriser les CCI à « filialiser » leurs activités d'enseignement supérieur | ||||
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« Les chambres de commerce et
d'industrie
territoriales ou les chambres de commerce et
d'industrie de
région sont autorisées à mettre en œuvre
leurs activités d'enseignement supérieur au
moyen de
toute filiale, à condition d'en détenir le
contrôle et la majorité du capital et que les
statuts de
ces filiales, qui sont approuvés par arrêté du
ministre chargé du Commerce, prévoient
l'obligation
de porter en réserves l'intégralité du
bénéfice distribuable. » ......
Après l'échec de la première tentative des CCI de faire porter par le gouvernement leur projet de nouveau statut pour les établissements d'enseignement supérieur consulaires (et notamment les écoles de commerce, au premier rang desquelles HEC) dans le cadre de la loi sur l'ESR , c'est au tour de 12 sénateurs de gauche, parmi lesquels Jean-Michel Baylet (RDSE, Tarn-et-Garonne) et Robert Hue (RDSE, Val d'Oise), de déposer un amendement au Sénat pour permettre aux CCI de « donner plus d'autonomie à leurs établissements d'enseignement supérieur »..... LE DEVENIR DES PERSONNELS L'amendement déposé prévoit aussi qu'en cas de filialisation d'activités existantes, « les agents de droit public relevant du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie (…) affectés à ces activités sont, pour la durée restant à courir de leur contrat pour les agents sous contrat à durée déterminée, et pour une durée maximale de quinze ans pour les agents titulaires et stagiaires, mis à la disposition de la filiale ainsi créée ou de ses filiales ». Les sénateurs expliquent que le personnel des chambres affecté aux activités filialisées sera donc « automatiquement mis à la disposition de l'entité nouvellement créée ou de ses filiales ayant une activité de formation ». Ces agents « continueront à relever du statut du personnel administratif des CCI » et la filiale concernée « prendra en charge les coûts salariaux correspondants ». ..... | ||||
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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