Les Organisations Syndicales (OS) lisent des déclarations liminaires.
La déclaration de la CGT est consultable ici.
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Suite aux déclarations liminaires, le Directeur Général, M. Stéphane FRATACCI, constate une continuité dans les propos de chaque organisation. Il indique cependant qu’il est prématuré de faire le bilan de l’année 2020. Il partage néanmoins le souhait d’un dialogue social approfondi en rappelant qu’avec l’Unité Économique et Sociale, celui-ci devrait se renforcer. Concernant le GIE, il indique que les travaux sont engagés avec les deux CCIT pour définir les conditions et le catalogue des prestations. Le DG affirme que la direction n’a pas de plan à l’oeuvre pour continuer le projet de transformation, il souhaite que cette année soit une année de construction des valeurs.
M. Jacques GARAU, Directeur Général Délégué, précise que le GIE se doit de respecter notre nouvelle organisation. Il propose dans son catalogue les prestations qui existaient déjà, aux différentes entités de la Chambre, aux CCIT et Filiales. Il ne souhaite pas communiquer plus avant pour le moment sur le sujet, car des ajustements sont en cours. Il ajoute que les CCIT font partie d’un SROM (Schéma Régional d’Organisation des Missions).
M. Didier DESNUS, président de la CPR, insiste sur la volonté effective des élus de la CCIR P-IDF de réussir cette transformation qu’ils ont eux-mêmes décidée.
1. Adoption du procès-verbal de la réunion de la CPR du 12 octobre 2020.
2. Mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale des 4 avril 2019, 12 septembre 2019, 13 février 2020, 16 juillet 2020 et 5 novembre 2020 sur la suppression des postes.
La Direction présente les actions mises en œuvre pour éviter les suppressions de postes et les démarches pour éviter les licenciements :
- Identification d’opportunités de reclassement (651 postes ont été publiés entre 5 avril 2019 et le 8 janvier 2021).
- Accompagnement personnalisé des agents en reclassement.
- Préférence accordée aux départs volontaires par rapport aux départs contraints.
- Augmentation de la durée des recherches de reclassement interne
| AG | Postes occupés supprimés |
Agents n'ayant candidaté à aucun poste |
Reclassements | Licenciements déjà actés |
Licenciements prononcés en cette CPR |
Autres sorties (CCART, démissions) |
Abscences | En attente |
| 04/04/2019 |
195 |
136 | 48 | 128 | 2 | 3 | 7 | 7 |
| 12/09/2018 | 83 | 36 | 37 | 40 | 1 | 2 | 2 | 1 |
| 13/02/2020 | 131 | 62 | 45 | 77 | 1 | 2 | 6 | 0 |
| 16/07/2020 | 29 | 8 | 3 | 24 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 05/11/2020 | 12 | 8 | 1 | 0 | 10 | 0 | 1 | 0 |
| Total |
450 | 246 | 134 | 269 | 15 | 7 | 16 | 9 |
En complément de la recherche de reclassement en interne, les agents licenciés peuvent recourir aux services du cabinet BPI pour bénéficier d’accompagnement et d’aide au reclassement externe.
Le coût moyen d’une indemnité de licenciement pour la CCIR P-IDF est de 90 000 €.
La CGT remarque que sur les 651 postes publiés entre le 05/04/2019 et le 08/01/2021, à peine 20% ont servi à des reclassements. Elle rappelle que les représentants du personnel ont émis des réserves lors de différentes réunions techniques sur l’interprétation que fait la Direction de la priorité pour un agent en reclassement sur les postes publiés et a fortiori sur les postes que la CCIR lui adresse. La CGT indique également que certains postes, loin des compétences des agents en reclassement, leur ont été proposés dans l’unique objectif de répondre aux obligation statutaires et qu’à sa connaissance, aucune proposition de poste n’a été accompagnée d’une offre de formation, pourtant envisagée par le statut.
Avis défavorable à l’unanimité des Organisations Syndicales.
Avis favorable des élus de la CCIR
La CGT le dénonce à nouveau : comme l’année passée, les CPR (Commissions Paritaires Régionales) continuent à égrener comme une litanie mortifère les suppressions de postes et les licenciements tout en demandant aux agents de continuer à s’investir, à croire en l’avenir et en la nouvelle CCI !
3. Information sur les actions de reclassement menées par BPI Group
Suite au marché passé avec BPI Group depuis 2019,
127 agents bénéficient de l’accompagnement de BPI Group
- 71 demandes en cours : 3 projets en cours de réflexion
- 46 en recherche d’emploi salarié
- 12 en création d’entreprise ou reprise d’activité
- 10 en formation longue
16 suspensions d’accompagnement
1 sortie du dispositif pour faire valoir des droits à la retraite.
Sur 72 demandes de formation, 70 ont été acceptées. Ces demandes ont bénéficié à 62 agents.
Type de formations acceptées :
- 25 formations certifiantes
- 13 formations diplômantes (Bac + 3 à Bac + 5)
- 20 formations en développement de compétences techniques
- 12 formations en compétences transverses (soft skills)
Les agents qui ont demandé des formations se sont vu accorder un financement d’au moins une formation.
La CGT s’inquiète de savoir si ce budget est hors enveloppe plan de formation. La DGA RH, Mme F. GUERIN répond qu’il s’agit d’une enveloppe spécifique.
4. Information chiffrée sur les départs intervenus en 2020.
| |
Licenciements | Démissions | Retraites | Autres motifs |
CCART | Fins de contrats |
Total |
| DGA Sire |
5 | 5 | 3 | 0 | 0 | 4 | 17 |
| DGA CCI Int |
11 | 2 | 1 | 0 | 4 | 9 | 27 |
| DGA ERF |
8 | 1 | 0 | 0 | 0 | 7 | 16 |
| DGA AG |
1 | 11 | 11 | 0 | 1 | 8 | 32 |
| DGA F |
9 | 2 | 2 | 0 | 1 | 4 | 18 |
| DGA RH |
0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 6 | 9 |
| CCIT SEINE ET MARNE |
5 | 14 | 11 | 0 | 0 | 4 | 34 |
| CCIT ESSONNE |
3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 4 | 12 |
| CCID | 25 | 8 | 5 | 0 | 1 | 27 | 66 |
| Établissements d'enseignement | 92 | 54 | 38 | 2 |
17 | 80 | 283 |
| Autres Directions |
13 | 8 | 15 | 3 | 1 | 16 | 56 |
| Total | 172 |
110 |
88 |
5 |
26 |
169 |
570 |
5. Information sur le changement de classification de certains collaborateurs dans le cadre de la campagne des entretiens professionnels
La DGA RH indique qu’il faut corriger un certain nombre d’incohérences qui sont apparues pour certaines situations entre l’intitulé du poste de travail, la fiche technique générique de poste et l’emploi. Pour éviter qu’il y ait trop d’interventions manuelles, les équipes ont identifié des écarts et souhaitent les mettre à jour. A ce jour, des écarts ont été identifiés concernant 226 liens.
La CGT demande que la Direction confirme qu’il n’y a aucune incidence sur les fiches identifiées, ni sur la CSP, ni sur la rémunération. Elle précise que selon l’intitulé du poste, certains peuvent avoir le sentiment d’être déclassés.
La Direction précise qu’il n’y a aucune incidence sur les salaires. Pour 197, il n’y a aucun impact pour les agents. Pour 29 agents, l’emploi sera revu à un niveau supérieur, voire 2 niveaux. Un courrier sera communiqué aux agents concernés fin mars/début avril 2021 et les modifications seront rentrées dans le système d’information.
La CGT demande que la Direction confirme qu’il n’y a aucune incidence sur les fiches identifiées, ni sur la CSP, ni sur la rémunération. Elle précise que selon l’intitulé du poste, certains peuvent avoir le sentiment d’être déclassés.
La Direction précise qu’il n’y a aucune incidence sur les salaires. Pour 197, il n’y a aucun impact pour les agents. Pour 29 agents, l’emploi sera revu à un niveau supérieur, voire 2 niveaux. Un courrier sera communiqué aux agents concernés fin mars/début avril 2021 et les modifications seront rentrées dans le système d’information.
La CGT reste néanmoins méfiante au regard de ce qui s’est produit pour les transferts vers le GIE.
6. Vote de la liste des représentants du personnel dans les conseils de surveillance des FCPE
Ce point est reporté à la prochaine CPR à la demande des organisations syndicales.
7. Vote sur le Plan d’Épargne Retraite obligatoire (PERO) au sein de l’UES
La CCIR P-IDF avait mis en place, comme la loi l’y autorisait, un dispositif de retraite supplémentaire dit « article 83 » à cotisations définies et réparties entre l’employeur et le salarié. Suite au transfert d’agents vers le GIE et à la filialisation des écoles, seuls les salariés dont l’employeur reste la CCI P-IDF continuent de bénéficier de ce régime, les autres salariés ne peuvent plus en bénéficier. Pour pallier cela et permettre à tous les salariés de l’UES de bénéficier d’une « couverture de retraite supplémentaire » dans le cadre de la nouvelle réglementation (aucun nouveau régime de retraite supplémentaire dit « article 83 » ne peut plus être mis en place), il a été proposé à la CPR d’adopter l’accord relatif à la mise en place d’un Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l’ensemble des salariés de l’UES. Le PERO se substituera au dispositif de retraite supplémentaire dit « article 83 » avec les mêmes taux de cotisation. Les droits déjà acquis seront transférés de l’un à l’autre.
Les 3 OS votent pour à l’unanimité.
8. Information sur la structure des effectifs au sein des EESC HEC et ESCP
| |
AGENTS CONSULAIRES |
CDI | CDD |
| HEC |
163 | 538 | 19 |
| ESCP |
219 | 166 | 27 |
La CGT remercie la Direction pour la communication de ce tableau, mais rappelle que sa demande concernait l’ensemble des EESC. La DGA RH s’engage à communiquer les chiffres ultérieurement.
Au sein des différentes EESC, la CGT déplore la façon dont se font certains entretiens et la pression exercée sur les agents pour qu’ils basculent au statut privé en sous-entendant qu’il n’y aura aucune évolution de carrière en restant au statut. La CGT demande une condamnation officielle de ces méthodes et leur arrêt. Le Directeur Général répond que pour sa part, il n’a pas de remontées d’informations en ce sens et ne peut donc pas se positionner.
9. Information sur les modalités d’attribution de la Prime exceptionnelle d’activité liée au contexte du premier confinement.
La CCIP IDF a choisi d’octroyer deux niveaux de primes :
- Une prime majorée de 750 € bruts sera versée, hors membres du comité exécutif et hors membres des comités de direction, à 160 agents particulièrement mobilisés pendant le premier confinement : CRC, CCID, CCIT, informatique, gestionnaires RH, RISCO…
- Une prime, plus collective, à quasiment tous les agents de 150 € bruts
Après avoir obtenu la reconnaissance, même partielle, de l’investissement des enseignants pendant le confinement, après avoir obtenu le versement de l’indemnité télétravail et les tickets restaurant à tous les agents concernés, et même si elle pense que le geste de la Direction aurait pu être plus important regrette que la Direction ait refusé le versement aux agents de la « prime Macron », la CGT se félicite que les efforts fournis par les collègues, dont elle n’a cessé de réclamer la reconnaissance dans les différents CRHS et les différentes CPR et réunions de travail, aient enfin été reconnus à travers cette prime.
10. Information ou consultation sur les projets de mutation géographique et/ou fonctionnelle et sur les changements de rattachement hiérarchique.
Mutations géographiques :
Questions diverses
- 2 : DGA CCI International
- 4 : CCID 92
- 2 : sup de vente / Essym
- 1 : DGD
- 9 : DGA Education
- 1 : DGA Éducation DAC
- 8 : DGA RH
Questions diverses
La CGT renouvelle sa demande pour que la CCIR participe aux frais d’équipement (chaise, lampe de bureau…) dans le cadre du travail à domicile pour tous les salariés concernés.
La Direction se cantonne à rappeler que cette mesure ne concerne pour l’instant que les « télétravailleurs historiques », à savoir ceux qui ont signé un avenant.
Pour la CGT, la moindre des choses est d’avoir une chaise ergonomique et elle rappelle que la Direction, soucieuse du bien-être au travail des salariés, organise bien des séances de yoga. La demande de la CGT va dans le même sens.
La Direction se cantonne à rappeler que cette mesure ne concerne pour l’instant que les « télétravailleurs historiques », à savoir ceux qui ont signé un avenant.
Pour la CGT, la moindre des choses est d’avoir une chaise ergonomique et elle rappelle que la Direction, soucieuse du bien-être au travail des salariés, organise bien des séances de yoga. La demande de la CGT va dans le même sens.
Par ailleurs, la CGT demande à ce qu’une information insistant sur l’importance du dialogue social puisse être diffusée au sein des EESC, car il semblerait que certaines ne le conçoivent pas ainsi.
Aux questions posées par la CGT, la Direction répond :
- aucun transfert de compétence vers l’URSSAF n’est envisagé.
- la prime commerciale a été versée à tous les agents qui ont atteint leurs objectifs, même à ceux qui ont quitté la chambre.
- les agents qui ont refusé le transfert vers l’UGE sont dispensés d’effectuer leur préavis.
- les agents qui ont refusé le transfert vers le GIE effectuent leur préavis au sein de l’EPA et sont rattachés aux mêmes directions qu’avant leur refus de transfert.
- les agents qui ont refusé le transfert vers le GIE ou l’UGE bénéficient des mêmes mesures d’accompagnement que les agents dont le poste a été supprimé. A ce titre, des réunions avec le cabinet BPI devraient être organisées en janvier pour ceux qui ont refusé le transfert vers l’UGE et en février pour ceux qui ont refusé le transfert vers le GIE. Pour plus de précision, il faut se rapprocher des services de Mme Hélène CHEVALLIER.
- Les agents absents (arrêt maladie, congé sabbatique …), qui travaillaient au sein des écoles, dont le poste a été supprimé et qui, de fait, n’ont pas été mis à la disposition des EESC, seraient, à leur retour, dispensés d’activité en attendant leur reclassement ou, le cas échéant, leur licenciement.
- Les agents qui ont accepté le transfert vers l’UGE et à qui AMUNDI réclame une attestation afin qu’ils puissent débloquer leur PEE, doivent se rapprocher des services de Mme Alexandra LAUNAY.
- La prochaine compagne PEE – PERCOL en monétaire démarrera le 1er février 2021.
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Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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