EESC rien ne sert de courir....

Le 1er janvier 2021, les écoles de la CCIR PIDF deviennent des EESC (Établissement d’Enseignement Supérieur Consulaire). En attendant les accords qui pourront être signés par les partenaires sociaux, ces nouvelles structures sont régies par la Convention EPI (Enseignement Privé Indépendant) complétée par la DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), ou, le cas échéant, par la future Convention Collective des CCI en cours de négociation.

Quelles incidences sur le personnel ? La CGT vous rappelle les règles et vous met en garde.

En fonction de votre situation (agent public permanent, CDD de droit public, CDI de droit privé, CDD de droit privé ou apprenti(e), vacataire) : nous vous invitons à consulter notre communication du 12 novembre 2020 en cliquant ici, pour savoir ce qui vous attend.

Cas particulier des enseignants : la Direction souhaite que les heures complémentaires disparaissent progressivement. Toutefois, en fonction des besoins du service, il appartiendra à chaque direction de décider d’y avoir recours.

ATTENTION : Rester statutaire ou opter pour un contrat de droit privé ? L’agent doit-il se décider maintenant ou, en tous cas, avant la MALD au 1er janvier 2020 ? NON. Ne vous précipitez pas. Pesez bien le pour et le contre. La perte du statut d’agent public a des conséquences. Ne vous laissez par abuser par des considérations uniquement pécuniaires. Prenez le temps d’y réfléchir ! Faites-vous aider, conseiller, accompagner. Vos délégués CGT sont à votre écoute. Contactez-nous également par mail : cgt@cci-paris-idf.fr

Cas des agents non encore reclassés dont la suppression de poste a été actée par les AG de la CCIR. A notre question concernant le devenir, à partir du 1er janvier 2021, des collègues rattachés aux écoles, dont le poste a été supprimé par l’AG de la CCIR PIDF et non encore reclassés, la Direction répond :L’agent ne pourra pas être mis à la disposition (MALD) de l’EESC L’agent sera rattaché à une unité de gestion de la CCIR PIDF dédiée L’agent sera dispensé d’activité ou détaché auprès de l’EESC ou mis à disposition (MAD) de l’EESC avec son accord (à ne pas confondre avec une mise à la disposition). La procédure de reclassement se poursuit. Soit l’agent est reclassé (conservation du statut d’agent public ou signature de contrat de droit privé), soit le reclassement échoue et dans ce cas, il y aura rupture de la relation de travail avec la CCI, conformément aux règles statutaires.

Dans tous les cas de figure, en cas de doute, ou si vous avez besoin de conseils, rapprochez-vous de vos délégués CGT locaux ou contactez-nous sur la messagerie CGT.

Fidèle à ses engagements, la CGT agira au mieux, dans l’intérêt
des agents et ne manquera pas de vous informer.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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