| 1 Adoption du procès-verbal de la CPR du 11 février 2019 | 5 Projet d’optimisation des fonctions support | 10 Point sur les reclassements en cours |
2 Projet de modification du RI | 6 Evolution de l’organisation de l’appui au développement international des entreprises | 11 Politique immobilière de la CCI PIDF |
3 Désignation des représentants du personnel dans les conseils de surveillance des FCPE | 7 Projets de mutation géographique | 12 Point sur la réorganisation de la DPSI |
4 Projet de réorganisation de la CCI PIDF | 8 Bilan des promotions et primes 2018 | 13 Point sur les projets d’évolution de l’ESIEE |
| 9 Point sur les flux de départs volontaire | 14 Présentation des délégations de représentation, de compétences et de signature |
Déclaration liminaire commune de la CGT et de la CGC
Déclaration liminaire de la CFDT
Le directeur Général prend la parole pour rappeler les contextes
financiers, la réorganisation que cela impose et la nécessité de
s’adapter à un cadre nouveau. Le texte de la loi PACTE n’est pas encore
adopté, il le serait mi-mai.
Cependant les conditions financières ont été actées à travers la loi de finance 2019 : la ressource publique est fortement en réduction et assortie de l’idée d’une profonde réforme des Chambres.
Nous sommes au moment où se discutent les conditions de la relation (COP) entre l’état, la tête de réseau CCIFrance et l’ensemble des Chambres de Région. La réforme de l’apprentissage a été votée l’an dernier : elle va être déterminante pour l’équilibre de nos écoles, notamment les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui se discutent actuellement entre les branches professionnelles et France Compétences.
Les chantiers de transformation sont d’une importance considérable : le DG nous reparle de l’organisation de notre appareil de formation en filières, chaque filière pouvant regrouper plusieurs marques.
L’AG de juillet définira la proposition d’organisation de la CCIR PIDF. Au cours de l’AG de novembre, la DGAERF sera en mesure d’organiser son nouveau groupe éducatif.
Cependant les conditions financières ont été actées à travers la loi de finance 2019 : la ressource publique est fortement en réduction et assortie de l’idée d’une profonde réforme des Chambres.
Nous sommes au moment où se discutent les conditions de la relation (COP) entre l’état, la tête de réseau CCIFrance et l’ensemble des Chambres de Région. La réforme de l’apprentissage a été votée l’an dernier : elle va être déterminante pour l’équilibre de nos écoles, notamment les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui se discutent actuellement entre les branches professionnelles et France Compétences.
Les chantiers de transformation sont d’une importance considérable : le DG nous reparle de l’organisation de notre appareil de formation en filières, chaque filière pouvant regrouper plusieurs marques.
L’AG de juillet définira la proposition d’organisation de la CCIR PIDF. Au cours de l’AG de novembre, la DGAERF sera en mesure d’organiser son nouveau groupe éducatif.
Bien que cette transformation induise un impact majeur sur nos emplois et nos conditions de travail, la direction nie toujours le fait que la CCI PIDF soit face à un plan massif de suppressions de postes.
1. Adoption du procès-verbal de la CPR du 11 février 2019
2. Projet de modification du règlement intérieur du personnel
Les modifications concernent trois annexes du chapitre VIII du RI : A partir de fin mars 2019, un dispositif obligera
tout utilisateur d’un Equipement Multi Fonctions (photocopieur) à s’identifier en se servant de son badge consulaire
ou d’un code personnel. Une analyse des pratiques par service/direction sera opérée. Elle consignera
exclusivement : nombre de pages copiées ou imprimées en noir et blanc, en couleur, en recto et en recto/verso.
La CGC également. La CFDT a voté défavorablement.
3. Désignation des représentants du personnel dans les conseils de surveillance des FCPE (Fonds Commun de Placement Entreprise)
Des représentants du personnel ont été désignés pour chaque catégorie d’investissement.
La CGT a voté favorablement.
Les autres OS également.
4. Projet de réorganisation de la CCI Paris Ile-de-France
Tout avait été acté lors de l’AG du 5 juillet 2018 à savoir la création
d’une holding, où la CCIR PIDF serait majoritaire, chapeautant les
autres groupes :
- SIPAC (Société Immobilière du Palais des congrès de Paris)
- La Holding Enseignement
- La Holding Foncière
- La « holding » service aux entreprises (activités marchandes)
- Les GIE(s) dans lesquels on peut inclure toutes les fonctions supports.
Les holdings devraient être créées au plus tard en 2021
ATTENTION :
Les agents qui exerceront leur activité dans les filières enseignement feront l’objet d’une mise à la disposition des EESC créées, pour une durée maximale de 15 ans, conformément à la loi du 20 décembre 2014.
Les agents dont les activités seraient reprises par le GIE ou par une société holding pourraient, en l’état du droit, y être affectés dans le cadre de conventions individuelles de mise à disposition.
En passant sous statut privé, la conservation éventuelle de nos droits dépendra d'une convention collective nationale qui reste à négocier.
Sous réserve de la validation par les élus lors de l’AG d’avril du schéma proposé par la CCI, l’organisation pourrait se décliner comme suit :
Vote défavorable pour la CGT et la CGC, bstention de la CFDT.
5. Projet d’optimisation des fonctions support
La Direction annonce une nouvelle charrette !!
Par ailleurs, il ne serait pas pourvu au remplacement des collègues qui auront acté un départ volontaire.
Avis défavorable pour la CGT et pour les autres Organisations Syndicales.
6. Evolution de l’organisation de l’appui au développement international des entreprises
Toujours en se cachant derrière la loi PACTE, les services de l’action internationale du pôle appui de la CCI PIDF seront directement impactés par la mise en oeuvre de ce dispositif. Dans les 3 ans qui viennent :
- Suppression de l’ordre de 12 postes mais 4 postes pourraient être crées dont 1 poste sur le service Foire et Salons.
- Pour le reste les groupes de travail produits – qui se réunissent depuis 10 ans – préparent les futurs produits qui, espérons-le, devraient être annoncés d’ici 2 ans, cette période permettant à certains d’attendre tranquillement la retraite pendant que les postes sont supprimés faute de stratégie susceptible de faire rentrer de l’argent !
Avis défavorable pour la CGT et pour les autres OS également.
7. Projet de mutation géographique
2 mutations géographiques dans le service de la DPSI.
Avis défavorable pour la CGT et pour les autres OS également.
8. Bilan des promotions et primes 2018
Pour la DGA RH, le bilan révèle une politique salariale volontaire.
Ce n’est pourtant pas l’impression des agents !!!
Le total des promotions et primes attribuées en 2018 s’élève à 3.53% de la masse salariale (contre 3.03% en 2016 et 3.1% en 2017) avec 1.23 % consacrés aux promotions et 2.3% aux primes (17,8% de ces promotions et primes étant liés à une garantie statutaire).
Le bilan détaillé des promotions et primes sera présenté avec le bilan social au cours du deuxième trimestre 2019.
Comme d’habitude, l’enveloppe des promotions est bien maigre au regard de celle des primes et ne permet pas de réels gestes envers les agents surtout avec un point gelé depuis tant d’années. En revanche, elle permet le versement de primes juteuses à certains !
9. Point sur les flux de départs volontaires
Depuis la CPR du 11 février 2019, 11 nouvelles demandes de CCART ont été présentées : 8 ont été acceptées et 3 ont été refusées.
| Les 8 demandes acceptées sont réparties ainsi : - 2 : DFCTA - 1 : L’EA - 1 : ESCP Europe - 1 : DGA SEDI - 1 : CCID 92 - 1 : CCIT 77 - 1 : DSG | Les 3 demandes refusées sont réparties ainsi : - 2 : DGA Finances - 1 : ISIPCA |
Ne cherchez pas à comprendre, si votre établissement ou votre direction doit rendre des postes, vous avez peut-être une chance que votre demande de CCART puisse être acceptée. Dans le cas contraire, c’est au bon vouloir de la direction.
10. Point sur les reclassements en cours
Présentation du prestataire retenu pour le reclassement. Il s’agit de BPI Groupe.
La notification du marché date du 26 février 2019, le terme en est le 25 février 2023.
Ce point a été abordé très tardivement lors de cette CPR. En dépit du choix de ce « cabinet d’outplacement », la direction nie toujours que la CCIR PIDF soit face à un plan massif de destruction de postes.
11. Politique immobilière de la CCI Paris Ile-de-France
La Chambre met en vente les sites suivants afin de rationaliser son patrimoine :
Terrains et bâtiments de Fontainebleau INSEAD.
Paris 11e ESCP – 81 av. de la République / 2-4 rue des Bluets (2 000m²) une partie du personnel sera mutée à la
CCID75 et l’autre partie au 79 rue des Bluets
Nanterre 6-8 rue des Trois Fontanot
Friedland : 25 places de parking (sur 50 en sa possession)
Saint-Germain-En-Laye 26 rue Hennemont (2 200m²)
Paris 6ème 11 rue Ferrandi : 3 appartements (53², 41m², 37m²)
Paris 11e ESCP – 81 av. de la République / 2-4 rue des Bluets (2 000m²) une partie du personnel sera mutée à la
CCID75 et l’autre partie au 79 rue des Bluets
Nanterre 6-8 rue des Trois Fontanot
Friedland : 25 places de parking (sur 50 en sa possession)
Saint-Germain-En-Laye 26 rue Hennemont (2 200m²)
Paris 6ème 11 rue Ferrandi : 3 appartements (53², 41m², 37m²)
Villeneuve Saint Georges : Base nautique
Mantes la Ville : ITEDEC Mantes, Parc de la Vaucouleurs (2 600 m²)
Mantes la Ville : ITEDEC Mantes, Parc de la Vaucouleurs (2 600 m²)
Ces ventes rapporteraient entre 50 et 60 millions d’euros et permettraient d’absorber une partie du déficit de la CCI PIDF. L’immeuble des Trois Fontanot serait enfin vendable (la mairie de Nanterre s’y étant opposée auparavant).
12. Point sur la réorganisation de la DPSI
Depuis juin 2018, la CGT n’a cessé d’alerter la direction de la CCIR PIDF au sujet de la situation des collègues de la DPSI. Elle a notamment réitéré ses alertes lors de la CPR du 11 février 2019.
En réponse à ces alertes, la Direction, s’appuyant sur le bilan social, a tenté de démontrer que la situation mise en exergue par la CGT ne semble pas présenter de risque particulier ni refléter une situation de travail anormale.
D’après la DGA-RH, la situation sociale de la DPSI sur les 3 dernières années et sur le début de l’année 2019 présenterait plutôt des signes d’amélioration avec un net recul du nombre de jours cumulés d’absence.
La CGT maintient sa demande de vigilance quant aux conditions de travail des collègues de cette direction, à la qualité des services rendus aux établissements et à la satisfaction client.
13. Point sur les projets d’évolution de l’ESIEE
La CCI rappelle son attachement à l’ESIEE en tant qu’établissement de la CCIR et annonce que l’ESIEE sera dans l’EESC numérique. Des négociations sont en cours avec l’Université concernant le budget et pour que l’activité de l‘ESIEE au sein de l’EESC soit compatible avec celle de la future Université. La CCI ne souhaite pas arrêter les collaborations avec l’UPEM. La CCI souhaite qu’une passerelle pour les élèves entre l’ITESCIA et l’ESIEE soit mise en place. Les salles blanches resteront rattachées à l’ESIEE même si la « Société Universitaire de Recherche » est créée et que l’activité doive « cracher » de l’argent ! (verbatim de Yves Portelli)
14. Présentation des délégations de représentation, de compétences et de signature
Formalité administrative.
Questions diverses :
Où en sommes-nous de la situation avec Harmonie Mutuelle ?
La DGA GA indique qu’il y a encore un problème pour 357 personnes.
La DGA GA indique qu’il y a encore un problème pour 357 personnes.
Qu’a donné la réunion du 18 mars au matin avec les enseignants de l’IFA Chauvin ?
13 incidents sont survenus dans l’établissement. Des dispositions seront prises envers les « auteurs de trouble. Il a été rappelé tout ce qui est mis en oeuvre : ouverture de section, travail sur les plans de charge, création de formations à Gambetta
13 incidents sont survenus dans l’établissement. Des dispositions seront prises envers les « auteurs de trouble. Il a été rappelé tout ce qui est mis en oeuvre : ouverture de section, travail sur les plans de charge, création de formations à Gambetta
Fidèle à ses engagements, la CGT continue à vous informer et à défendre vos droits.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués ou à nous contacter.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués ou à nous contacter.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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