Le directeur général a convié les organisations
syndicales (OS) représentatives à une réunion le 7 mars pour parler des projets
gouvernementaux susceptibles d'impacter les activités de la CCI Paris
Ile-de-France.
Il ne se passe pas une semaine sans que
l’on découvre une nouvelle orientation ou un projet de loi qui aura un impact
sur l’avenir des activités des CCI. La diminution de la Taxe pour Frais de
Chambre (TFC) décidée dans la loi de finances 2018 n’était que la partie
émergée de l’iceberg.
La direction a apporté, aux questions
posées par la CGT, quelques éléments de réponse qui ont été communiqués le jour
même par le directeur général à l’ensemble des agents. Cependant, des questions
majeures restent à notre sens sans réponse, a fortiori suite aux décisions de
l’AG de CCI France du 6 mars : Quel nouveau plan de transformation pour la CCIR
P-IDF ? Quel modèle économique ? Quelle stratégie sera mise en place
pendant les trois années à venir pour sortir la chambre de cette zone de
turbulence ? Quelles en sont les échéances ? Quelles perspectives dans l’immédiat
pour les agents dont les activités vont être supprimées ?
Les éléments de réponse fournis posent
d’autres questions :
Centre des Formalités des Entreprises (CFE)
Le projet de loi PACTE
prévoit la fin de la délégation de service public en 2021 avec l’arrêt de
l’accueil physique du public au profit d’un guichet unique entièrement
dématérialisé.
CCI France, « tête de
pont » du réseau des CCI, demande à l’état d’avancer l’échéance du projet
et de prendre en charge les « coûts liés aux suppressions de postes ».
Au final, il se pourrait que seules les formalités de dossier soient supprimées
et que tout l’accompagnement soit conservé.
Plusieurs de nos collègues
sont directement concernés par cette mesure. Pourquoi aucune analyse d’impact sur
l’emploi n’a-t-elle été réalisée dès les intentions du gouvernement
connues ?
Centre de la Relation Clients (CRC)
Une part importante de
l’activité des CRC est liée aux formalités réalisées par le CFE. L’avenir de
ces services est directement lié à celui du CFE.
Le renforcement des appels
« sortants » suffira-t-il à maintenir l’activité de ces services et à
sauvegarder l’emploi des agents concernés ?
International
Il y aura une redistribution
des missions entre les CCI et Business France. Les CCI se consacreront aux
primo exportateurs et conseilleront les entreprises au développement de leur
chiffre d’affaires à l’export. Pour le moment, si le rapprochement entre les
deux entités est envisagé, les modalités et l’organisation restent à définir,
pour une mise en œuvre complète en 2019.
L’impact sur l’emploi est
inévitable. Nombre d’agents verront leurs missions réorientées, en clair le
métier va changer. La direction annonce déjà des formations, mais pour quels
métiers ?
Taxe d’apprentissage
Elle devrait être remplacée en
2020 par une taxe unique payée par les entreprises (0,85% à 1% de la masse
salariale). L’idée du gouvernement est que 100% des sommes collectées pour
l’apprentissage soient consacrés à l’apprentissage avec l’URSSAF comme unique
collecteur.
L’incidence sur l’emploi
est, là encore, inévitable. Si les deux propositions soutenues par la CCIR
P-IDF aboutissent (maintien de l’enregistrement des contrats d’apprentissage et
maintien de son rôle collecteur de la taxe réservée aux formations à temps
plein), combien de postes seront sauvés ? Que deviendront les agents impactés ?
Les mesures envisagées par la CCIR (réduction des coûts de formation dans tous
les établissements et accroissement des effectifs dans certaines sections
d’apprentissage) pour compenser la baisse de cette ressource (environ 16%
des revenus de la CCIR P-IDF en 2016) ne vont-elles pas avoir un impact négatif
sur nos écoles ? Doit-on craindre une baisse de la qualité de leur
enseignement et une diminution subséquente de leur attractivité ?
Les écoles
A l’horizon 2019, l’ESIEE
devrait rejoindre un nouveau consortium I-site Future, comprenant l’IFSTTAR, l’UPEM
(Université Paris-Est Marne La Vallée), EIVP (Ecole des Ingénieurs de la Ville
de Paris), l’IGN (entité de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques), et
l’EAVT (Ecole d’Architecture de la Ville et des Territoires). L’ENPC (Ecole
Nationale des Ponts et Chaussées) y sera associée par voie de convention.
HEC puis ESCP ont connu
une autonomisation. Quel modèle économique pour l’ESIEE ? Quel avenir pour les autres écoles si les
propositions ubuesques de CCI France, comme l’externalisation de l’ensemble des
activités de formation par exemple, se concrétisaient, en dépit de
l’opposition de la CCI P-IDF?
Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
Le gouvernement devrait présenter
son projet de réforme de l’apprentissage au printemps prochain. Même s’il reste
quelques incertitudes, les grandes lignes sont tracées. Les branches
professionnelles deviennent les acteurs principaux du dispositif au détriment
des régions. On passe à une logique de marché et de libre concurrence entre les
CFA.
Quelles sont les activités
d’enseignement qui seront remises en cause ? Quel business model ?
Quels seront les choix de
la CCIR ? Faire, comme souvent, de la masse salariale la principale
variable d’ajustement et favoriser la précarisation des contrats des
enseignants, ou renforcer son corps enseignant et amplifier les mesures qui lui
ont toujours permis, jusqu’ici, d’obtenir d’excellents taux de placement et de
réussite ?
La CGT demande au Président de la
CCI P-IDF et à sa direction générale de tout mette en œuvre pour préserver nos
emplois et nos missions face aux projets gouvernementaux mais aussi face aux
mesures absurdes envisagées par le réseau consulaire qui ont pour unique objectif
de permettre à certains présidents de préserver leur pré carré.
La CGT appelle les
autres organisations syndicales à un front commun pour défendre les intérêts de
tous les agents face à ces projets de destruction massive d’emplois.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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