8 décembre 2015

Ils ont osé ! La procédure de licenciement facilitée par la CPN du 7 décembre 2015


Seul le vote de la CFDT s’est finalement joint aux votes de la délégation patronale pour valider l’accord facilitant / accélérant la procédure de licenciement dans le réseau consulaire.

Ce qui devait, à l’origine, n’être qu’un accord temporaire lié au Plan Emploi Consulaire (PEC) s’est donc transformé en une modification définitive du statut.


Avec ce licenciement express, en 3 mois, l’agent est désormais dehors (contre 7 à 8 mois précédemment) ! 

Comme nous l’avions pressenti, les indemnités compensatoires complémentaires prévues lors du PEC ont été réintroduites en séance :
  •  Forfait de 15.000€ destiné à compenser partiellement l’accélération de la procédure (5 mois en moins),
  • Il semblerait que la compensation des 2 mois de préavis envolés ait également été prévue (A confirmer) , 
  •  Le tout assorti des habituelles vagues promesses des CCI sur d’hypothétiques moyens mis en œuvre lors des reclassements.

Mais nous connaissons tous le risque qu’un plan social d’envergure soit prochainement annoncé. Alors pourquoi avoir voté un accord facilitant les licenciements au détriment des chances de reclassements internes?
Les signataires ont-ils juste oublié que ce qui primordial pour leurs collègues est de ne pas être licencié ?

Taux directeur 
Les années se suivent et se ressemblent : Un taux directeur de 0,1% a été validé (enveloppe disponible pour les promotions au choix).

Un message bien décourageant pour tous ceux qui s’investissent depuis des années sans aucune reconnaissance salariale.


Maintien des conditions pour la CCART
Sans surprise, les actuelles conditions de la CCART plafonnant les indemnités à 15 mois de RMIB (Revenu Mensuel Indiciaire Brut) ont été validées. Cette « nouvelle » CCART « ancienne formule » est désormais inscrite définitivement au statut.

Et le reste ?
 RPS, GPEC, CET, retraite progressive … des accords et mesures inconsistants qui essayent de masquer l’absence de dialogue social.


Une CPN qui tente de dissimuler derrière un apparent immobilisme de graves reculs statutaires.
« L'erreur d'un jour devient une faute, si l'on y retombe. » (Publius Syrus)



Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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