Vous trouverez en suivant le lien ci-après le rapport de la Commission des affaires économiques et sociales sur le réseau des CCI.
Quelques extraits traitant des conséquences sociales déjà subies et à venir pour les agents du réseau consulaire:
- Nouvelles mutualisations des services des CCIT vers kes CCIR
- Diminution du nombre d’établissements
- Suppressions de postes déjà effectuées et "devenir" des agents suite à la poursuite de la réforme du réseau
Ainsi la réforme du réseau et ses conséquences sociales pour nos emplois est un "dommage collatéral" de la réforme territoriale
les restrictions budgétaires qu’ont subies certaines CCI ont entraîné des suppressions d’emploi. Pourriez-vous nous fournir un état global de la situation des CCI suite aux baisses de dotation ?
Le projet de loi poursuit trois objectifs pour les CCI. D’abord, renforcer le mouvement de mutualisation des fonctions support au niveau régional engagé en 2010, grâce à un schéma régional d’organisation des missions dans chaque CCI de région (CCIR). Ce schéma permettra de préciser clairement les missions à vocation régionale. Il s’agit ensuite de faciliter la rationalisation du réseau en conférant un caractère opposable aux schémas directeurs adoptés par les CCIR pour déterminer la carte consulaire de leur circonscription. Ce dispositif permettra, après concertation, d’atteindre l’objectif de réduction du nombre d’établissements publics tout en maintenant les missions de proximité. (p21)
Pourtant les réseaux des CCI et des CMA continuent d’être trop dispersés. Outre qu’elle entraîne des pertes d’efficacité et un coût important pour les finances publiques, cette dispersion complique la coordination de l’action de ces réseaux avec les régions, qui constituent l’échelon d’administration compétent en matière économique.
Par ailleurs, il faut bien avoir conscience de l’impact social d’une telle réforme. Les agents des chambres consulaires, dont je rappelle qu’ils ont un statut, vont subir des suppressions de postes. Dans le Nord-Pas-de-Calais, par exemple, 130 postes ont été supprimés ! Je ne sais pas ce qu’il en est des accords signés par les organisations syndicales dans le cadre de la commission paritaire nationale, mais il faut être attentif au devenir de ces agents, qui connaissent le territoire et les entreprises, avec lesquelles ils ont noué des liens de proximité. Cette réforme aura des répercussions, non seulement sur ces agents, au plan personnel, mais aussi, par voie de conséquence, sur la qualité des prestations offertes aux entreprises. (p24)
à cette réforme difficile à conduire, s’ajoute la décision de diminuer les moyens des réseaux des chambres consulaires, en limitant leurs ressources, ce qui se traduit par des suppressions de postes – près de 500 en Île-de-France. La réforme des réseaux consulaires apparaît ainsi comme le dommage collatéral et de la réduction des moyens de ces réseaux et de la réforme territoriale. Elle devrait donc entraîner à tout le moins, d’une part, le gel de la baisse des moyens des chambres consulaires et, d’autre part, la mise en oeuvre de mesures d’accompagnement dans le cadre du lien qui unit ces réseaux aux autres outils que sont les services déconcentrés de l’État,
la CGT CCI PIDF alerte solennellement les députés sur la situation d’accablement, de colère et de désarroi du personnel.
La CGT CCIPIDF demande aux députés qui étudieront et voteront le projet de loi de finance de prendre en compte, d’une part la transformation de la CCI et la nécessaire réforme qu’elle doit conduire sur son train de vie, mais aussi l’emploi des agents de la CCI Paris Ile de France et les efforts qu’ils ont déjà accomplis.
Il est primordial que des moyens alloués permettent d’éviter toute nouvelle casse sociale supplémentaire dans un contexte général du marché du travail très contraint.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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