Deux interprétations s’affrontent quant
à la baisse des ressources fiscales.
Vous trouverez en suivant le lien ci-après
le rapport du ministère de l’économie et des finances sur l’impact de la
réduction des ressources fiscales des CCI.
Quelques extraits : (ICI le rapport complet)
le produit des taxes aux chambres
de commerce et d’industrie net des prélèvements institués par les lois de
finances apparaît en hausse sensible entre 2010 et 2012 puis, après une légère
baisse en 2013, décroît plus fortement ensuite.
….
Ainsi, les ressources fiscales
des chambres de commerce et d’industrie, nettes de prélèvement, se sont
situées, en 2014 et 2015, à des niveaux inférieurs respectivement de 23 % et 62
% à ce qu’ils avaient été en 2012.
Toutefois, hors prélèvements, le
niveau de la taxe pour frais de chambres est encore supérieur en 2014 à ce
qu’il était en 2010, alors que la trajectoire retenue lors de la mise en place
de la TACVAE comportait une baisse de son taux de 15 %.
Par ailleurs, le montant global
des prélèvements effectués en 2014 et 2015 équivaut approximativement aux «
excédents de ressources fiscales » dont ont bénéficié les chambres de commerce
et d’industrie.
Ce n’est donc qu’à partir de 2015
que l’on peut considérer que le produit de la taxe pour frais de chambre se
situe en dessous de ce qui avait été projeté au début des années 2010. …
Au-delà
des querelles d’interprétation, pour la CGT nos emplois ne sauraient être la
variable d’ajustement.
D’autres
sources d’économies sont possibles.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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