La CCI doit mettre en oeuvre tous les sources d'économie

Projet de loi de finance où en sommes nous ?
Vous trouverez ci joint un extrait de la communication du président de CCI France à l'attention des présidents de CCI:

Je vous informe de l'adoption vendredi 16 octobre par l'Assemblée nationale de 3 amendements identiques prévoyant une baisse de TACVAE limitée à 130 millions d'euros (contre 150 millions d'euros prévus dans le PLF initial) ...
Ces amendements ont été adoptés malgré l'avis défavorable du Gouvernement (exprimé par le secrétaire d’Etat au Budget Christian ECKERT).
Les autres groupes politiques (Ecologistes, UDI, LR) se sont finalement rangés à ces 3 amendements au cours du débat, en retirant leurs amendements visant à limiter la baisse de TACVAE à 117 millions d'euros.
La mobilisation de CCI France et du réseau se poursuit pour les prochaines étapes de la navette parlementaire sur le PLF 2016.

Sauf blocage par le gouvernement, on s’orienterait donc vers une baisse de 130 M€ conforme à la trajectoire initialement prévue.

NB: Les minutes du débat à l'AN sont accessibles

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http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160020.asp

Quelles seront les conséquences pour notre CCI ?
Pour la CGT, il reste fortement probable que la CCI déroule son plan funeste :

1. Plan de mobilité mutation jusqu'à Novembre ou fin d'année : les collaborateurs sont déplacés (volontairement ou pas) vers les postes libérés par les départs volontaires qui doivent être remplacés.
2. Plan de suppression de postes (plan social) en fin d'année ou début 2016: des postes occupés sont supprimés, faute d'un reclassement identifié, les collaborateurs occupant ces postes peuvent etre licenciés pour suppression de poste (article 35 du statut comme lors de Cap 2015)

Des propos  troublants dans les compte rendu des AG de la CCI viennent confirmer cette hypothèse. 

En particulier le 3 Octobre dernier:

Nous préparons, ....  des mesures qui ne seront plus volontaires .... notamment en matière sociale, quelle que soit la difficulté de ce genre de démarche. 
Il nous faudra le faire parce qu’il n’est pas question de ne pas présenter un budget 2016 dont l’exploitation ne serait pas en équilibre

Nous comprenons: si la loi de finance confirme une baisse de la dotation, la CCI s'engagera dans un plan social afin de ne pas présenter un budget hors équilibre en 2016.

Un rapide calcul s'impose

La baisse de la TFC entre 2012 et 2016 représente -150M€  (-43%) 

NB: On notera que  prendre comme année de référence 2012 biaise les calculs.  C'est en 2012 que les recettes fiscales de la CCI ont été particulièrement élevées suite à l’abandon de la taxe professionnelle

NB: La TFC ne représente "que" 40% des recettes de la CCI

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Lors de la régionalisation et lors de Cap 2015: 500 emplois ont disparus. 

Le plan de départ volontaire va faire disparaître 700 emplois supplémentaires

Nous avons donc perdu 1200 emplois ces dernières années (25% de l'effectif)
Pour un coût moyen chargé de 65.000€ par poste;  la diminution de la masse salariale représente à elle seule environ  80M€ 
Les collaborateurs ont déjà participé trop largement à l'effort d'économie
Pour la CGT,  AUCUN plan social, AUCUN licenciement ne doit avoir lieu avant que la CCI épuise

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et met en oeuvre 

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TOUTES les autres pistes d'économies.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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