29 Juin 2015 : Une CPN qui fait long feu

Vous trouverez ci-après le résumé de la CPN du 29 Juin 2015: 
- Plan de départ volontaire prolongation par  une CCART au rabais 
- Promotion: Gel du point d'indice et taux directeur en berne 

Promotions : Taux directeur en berne

La CPN (Commission Paritaire Nationale) a validé un taux directeur (pourcentage minimum de la masse salariale disponible pour les augmentations au choix) … de …  0,1%.

Quant au projet d’introduire au statut une garantie individuelle de rattrapage du pouvoir d’achat, la CPN a choisi de le faire passer aux oubliettes.

En CPN, la CFDT et l’UNSA ont fini par signer cet accord a minima qui n’est pourtant assorti que de vagues promesses de transparence sans aucune mesure concrète garantissant que clientélisme et favoritisme ne seront plus de mise.

Une aumône après des années de blocage du point et pour la plupart d’entre nous, d’aucune revalorisation salariale !

Nous avons entendu l’annonce de la direction générale de notre CCI quant à la mise en œuvre d’une politique salariale plus dynamique pour « ceux qui restent ».

La CGT demande à la CCI Paris Ile de France de tenir ses engagements et de valider lors de la prochaine CPR (Commission Paritaire Régionale) une enveloppe de promotion supérieure à ce pitoyable 0,1%.

Départs volontaires et CCART : soldes d’été !

Comme nous vous l’avions annoncé, les conditions prévues au PEC (CCART demandée avant le 30 juin 2015) ont été revues à la baisse par la CPN pour les CCART qui seront demandées après cette date.

L’accord sur les congés de transition n’est pas prolongé du tout.

Lors de la CPN, la CFDT et l’UNSA ont pourtant accepté de prolonger l’accord CCART sur des bases nettement moins favorables pour les agents :

Pour les agents à plus de 3 ans de la retraite demandant une CCART à partir du 1^er Juillet:

• 1/12 de la rémunération annuelle brute par année d’ancienneté,
• Indemnités plafonnées à 15 mois de RMIB (Revenu Mensuel Indiciaire Brute), 
• Non prise en compte dans l’assiette de calcul des indemnités des accessoires de rémunérations (avantages en nature, primes, SFT, heures supplémentaires et complémentaires …).

Pour les agents à moins de 3 ans de la retraite demandant une CCART à partir du 1^er Juillet:

• Un calcul de l’indemnité spécifique basé sur le différentiel entre le chômage et le salaire perçu sur le temps restant à courir jusqu’à la retraite. Pour ceux d'entre nous qui ont beaucoup d'ancienneté ce calcul est même moins favorable que le code du travail !

En résumé, de réels reculs !

• Plus de congé de transition qui ne pouvait être refusé au collaborateur et qui n’impactait pas la retraite,
• Une CCART à discrétion de l'employeur (​le DG a déjà annoncé que l’accord de la CCI ne serait plus automatique !),
• Des indemnités en baisse.
• Quant aux velléités de mettre en œuvre un 2eme volet du PEC pour les aménagements des fins de carrières, envolé aussi. Dommage même si celui-ci n'avait vraiment rien de transcendant !

Devant ce constat d’échec, et dans la perspective de favoriser les départs volontaires plutôt que des licenciements, la CGT demande à la CCI PIDF de continuer à accompagner les départs volontaires en les accompagnant de primes exceptionnelles.

Plusieurs CCI ont déjà fait savoir qu’elles considéraient que le nombre de départ enregistrés dans le cadre du plan de départ volontaire (PEC) ne sera pas suffisant pour qu’il n’y ait pas licenciements contraints.

Ce n‘est malheureusement  pas cette CCART en solde qui va leur permettre de revoir leur position !

Quelle est la prochaine étape ?

Décidemment la CPN ne semble pas être à même  de valider des dispositions à la mesure de la situation critique du réseau consulaire

Allons-nous maintenant, voir les plans de licenciements vont-ils maintenant se multiplier ?

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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