En hommage
à l'irrévérence
La CGT attaque au conseil d’état les régressions statutaires votées en CPN
La CPN (Commission Paritaire Nationale) du 22 Septembre 2014 a voté de graves régressions du droit social consulaire : Licenciement pour refus de mutation, règles de cotisation retraite pour les temps partiel, casse du CET …
Ces modifications votées en CPN s’imposent désormais au personnel de notre CCI et de nombreuses dispositions plus favorables que nous avions pu inscrire à notre règlement intérieur régional disparaissent brutalement de ce faut.
Fidèle à ses engagements, la CGT CCI PIDF continue son combat pour la protection de nos emplois et de nos conditions d’emploi.
La CGT CCI-PIDF, conjointement avec sa fédération CGT de rattachement, vient de déposer un recours contentieux au conseil d’état afin de faire annuler les décisions de la CPN et ainsi de restaurer les droits des agents des CCI.
Nous ne manquerons de vous tenir au courant, les temps de procédure sont souvent très longs !
Prestations fonds social : Votre avis ?
La Commission de gestion du fonds social, chargée de déterminer les prestations servies par le fonds social s’est réunie le 9 Janvier 2015.
Après plusieurs années pendant lesquelles les montants des prestations versées dépassaient les budgets annuels du fonds social, le fond de réserve de celui-ci est pratiquement vide.
La commission de gestion du fonds social (CCI et partenaires sociaux) a décidé de réaliser, à destination de l’ensemble des agents, un questionnaire afin de mieux appréhender vos attentes par rapport aux prestations servies par le fonds social.
Vous recevrez donc, sous peu, de la part de la CCI, un questionnaire à renvoyer anonymement. Ce questionnaire vous demandera de vous positionner tant sur l’éventail des prestations que sur leur barème de prise en charge.
Une forte participation permet de garantir que les prestations 2015 correspondront au mieux à vos attentes.
1% logement : La CGT demande le maintien intégral des prestations
Une réunion entre la DGA-RH et les partenaires sociaux est programmée le Jeudi 22 Janvier : À l’ordre du jour de cette réunion « Pour compléter le dispositif qui remplace la contribution de la Chambre au 1% logement, nous nous réunirons …afin d'identifier des mesures complémentaires. ».
Il est important que, solidaires contre ce coup de force de la CCIR, nous fassions tous connaitre notre attachement au maintien de l’ensemble des prestations du 1% logement.
Vous êtes déjà nombreux à avoir répondu à l’appel. Si vous ne l’avez déjà fait, nous vous rappelons que vous pouvez signer la pétition pour le maintien du 1% logement:
Envoyez un courriel à l'adresse maintien1pourcent@laposte.net .
Avec, en objet du courriel, «Pétition pour le maintien du 1% logement ».
Texte de la pétition :
Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Votre décision de mettre fin au 1% logement fin 2014, vient de nous être annoncée par un simple courriel.Pour les agents de notre CCI, le 1% logement, c’était 1,4M€ utilisé chaque année pour :•Un toit à loyer modéré pour abriter une quarantaine de famille de collègues par an parce que la précarité, les maigres revenus cela existe aussi à la CCIR.•L’assurance d’une garantie de solvabilité, des frais réduits, un choix dans un parc locatif pour des collègues dont le dossier n’aurait jamais été retenu par des agences immobilières.•Des facilités d’accès à la location et/ou à la propriété dans des programmes immobiliers pour les collaborateurs de la CCIR Paris Ile de France.Demain, des collègues risquent de se retrouver dans la précarité voire dans la rue suite à cette décision.Beaucoup d'efforts ont été demandés aux salariés de notre CCI ces dernières années sans pour autant que la reconnaissance de notre implication ait été au rendez-vous.Alors que vous nous demandez à nouveau de nous impliquer et d'adhérer à votre projet pour une CCI de demain, nous avons du mal à nous reconnaître dans cette institution qui décide abruptement de faire fi de ses responsabilités sociales.Nous vous demandons donc de maintenir en l'état les prestations du 1% logement.Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’avancement de ces négociations et, en cas de besoin, nous vous appellerons à la mobilisation.
Modification des règles de cumul emploi-retraite : Ne pas cotiser pour rien !
Pour les retraites liquidées à partir du 1er janvier 2015, les règles de cumul « emploi – retraite » ont changé et sont bien moins intéressantes qu’auparavant.
Pour les retraites liquidées (au sens du régime général) à partir du début de cette année :
• pour pouvoir obtenir le versement de votre retraite dans un régime quelconque, il faudra cesser toutes vos activités professionnelles en même temps ;
• votre nouvelle activité ne vous permettra pas de vous constituer de nouveaux droits à retraite, vous cotiserez donc pour rien ;
• vous pourrez cumuler votre pension de retraite en totalité avec vos revenus d'activité seulement si vous remplissez certaines conditions (avoir l'âge du taux plein, c'est-à-dire 65 ans, progressivement porté à 67 ans ; ou avoir fait liquider ses retraites à taux plein). Sinon? Vos pensions seront réduites.
Attention donc, si vous envisagez de demander un congé de transition mais que vous ne pourrez pas, à l’issue de ce congé (au plus tard 30 Juin 2018), liquider votre retraite à taux plein, il ne sera plus forcément possible de compter sur un cumul emploi retraite pour améliorer vos revenus !
Arbitrages budgétaires de la loi de finance 2015
La loi de finance 2015 dans sa version définitive a été publiée le 30 Décembre 2014.
La CCI vous a informé que le texte voté confirme la baisse des ressources fiscales avec un montant des coupes budgétaires de 713M€ pour l'ensemble des CCI (nationalement) soit : 500M€ prélevés sur les fonds de roulement et 213M€ de baisse de la dotation fiscale (Taxe pour frais de chambre= TFC).
En complément à ces informations, et pour ce qui concerne notre CCIR, vous trouverez ci-après l’évolution attendue de la ressource fiscale entre 2014 et 2017:
En ce qui concerne notre CCI, la taxe pour frais de chambre représentait, en 2014, 38% des produits.
La baisse des ressources fiscales est donc, horizon 2017, d’environ 14% des produits de la CCI (et 6.6% des produits en 2015) !
Par ailleurs, comme nous vous l'avions annoncé en décembre dernier, le total des ponctions sur les fonds de roulement des CCI d'Ile de France est finalement moins douloureux qu'annoncé avec un total de 98,83M€ : CCIR:70,32M€, CCIT-77:20,89M€ et CCI-91:7,62M€).
On rappelle que, dans les versions prévisionnelles de la loi de finance, la ponction atteignait 83 puis 96M€ pour la seule CCIR.
Cette ponction effectuée vient "élaguer" la part du fonds de roulement 2013 au-delà de 120 jours de trésorerie.
Autant dire donc qu'en 2013, les réserves financières de la CCIR avaient singulièrement enflé et que le trésor de guerre était colossal.
Pourtant ne nous avait-on pas dit cette année-là que la situation financière des CCI empêchait toute augmentation du point et qu’il ne fallait pas être exigeant quant aux promotions au choix ?
Alors, aujourd’hui, pourquoi ne pas affecter ces 20M€ de boni au maintien des prestations du 1% logement (1,4M€ par an) et à une campagne de revalorisation des salaires ?
La situation est suffisamment préoccupante pour que la CCIR se dispense de noircir encore plus le tableau.
Mais, devant la montée du ras le bol, peut-être, faut-il s’assurer que les agents ne deviennent pas trop revendicatifs !
Report des élections des élus des CCI
Les élections des membres titulaires des CCI prévues fin 2015 ont été reportées à novembre 2016. Un report qui arrive en même temps que l'adoption par le Parlement de la nouvelle carte des 13 régions.
Ce report, qui à première vue peut paraître accessoire dans le quotidien des agents des CCI, est sans doute porteur de conséquences sociales dans le contexte troublé actuel.
On a souvent constaté qu’il ne se passe pas grand-chose dans le réseau consulaire l’année du renouvellement de la mandature.
En prolongeant leur mandat d’un an, c’est au cours de ce mandat que les élus actuels auront à gérer jusqu’à leur terme les conséquences sociales de la désolante situation du réseau consulaire.
Un nouveau directeur pour HEC
Dimanche 21 décembre 2014, la loi sur la privatisation des établissements consulaires (EESC) a été publiée au Journal officiel.
HEC est déjà dans les starting-blocks pour adopter au plus vite ce statut privé qui permettra aux CCI de se départir à terme du personnel des écoles tout en conservant la main mise sur l’immobilier et les sacro-saintes marques des établissements.
La CCIR a créé un comité de « chasseur de tête » chargé de trouver le futur directeur général du groupe HEC, qui devrait être nommé à la rentrée de septembre 2015 au plus tard.
Une fois de plus, ce comité, composé de 10 membres, s’appuiera sur les préconisations facturées d’un cabinet de recrutement international.
Mieux informés, nous sommes plus forts !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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