1 Prochaine CPR le 3 juillet 2014
Vous trouverez ci-après l’ordre du jour de la CPR (Commission Paritaire Régionale) du 3 Juillet prochain.Commission Paritaire Régionale Réunion du 3 juillet 2014 Ordre du jourAu-delà de cet ordre du jour, la CGT a demandé que soient abordés également les points suivants:
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1. Adoption du procès-verbal de la CPR du 10 février 2014
2. Situation des CCI
3. Point sur la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques 2014-2017
4. Politique rémunération (suite décision CPN 30/06)
5. Bilan primes
6. Primes de l’appui
7. Modifications du Règlement intérieur du personnel
8. L’INHAC :présentation de l’école RI : application des dispositions particulières relatives au personnel enseignant de l’ex-CCIV
9. ILC (INHAC et rapprochements)
10. FDME : point de situation
11. EESC : projet de loi sur la mise en place de EESC
12. Immobilier : point sur les ventes
13. Questions diverses
Rémunération : La CGT maintient sa demande de 30 points supplémentaires accordés à chaque agent.
Après 4 ans de blocage de la valeur du point et un véritable décrochage des niveaux de rémunération, la CGT demande à la CCI PIDF de prendre ses responsabilités et de reconnaitre financièrement l’implication et la performance de ses agents.
Mise en œuvre d’un plan de départ volontaire sénior
(NB : Même si ce dispositif doit être introduit au statut par la CPN).
La restriction de la ressource fiscale risque d’entrainer une profonde modification de la structure de l’emploi au sein du réseau consulaire.
Des solutions existent pour ces modifications se déroulent sans casse sociale.
Afin de libérer des emplois pour les salariés en recherche de reclassement, nous demandons la mise en œuvre pour une durée de 5 ans minimum d’un congé de fin d’activité (CFA) réellement attractif pour les agents près de la retraite :
Rapprochement de l’ESCP et de Novancia :
Malgré les démentis de la CCI, l’inquiétude demeure, dans les 2 établissements, quant à la stratégie prévue horizon 2017.
Des informations sur le fonctionnement des CHSCT, l’organisation du 1% logement, l’uniformisation des tarifs de restauration …. ont également été demandées.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous, pour un nouveau point d’étape après la CPR.
N’hésitez pas à nous contacter avant la CPR pour nous alerter ou nous faire part de vos remarques.
2 Primes des commerciaux de l’appui : Une première avancée
Dans notre communication du 30 avril dernier, nous vous avons alerté sur la mise en place d’un nouveau système de prime pour les commerciaux de l’appui que nous considérons comme injuste et arbitraire.Lors de la réunion du 12 juin dernier avec les organisations syndicales, la DGA-AE et la DGA-RH ont accepté de revenir sur les modalités de calcul de la prime :
Afin de limiter l’inégalité de traitement due aux écarts de rémunération constatés au sein de la mission appui. La prime sera calculée « moins injustement »:
- Pour les agents ayant un salaire inférieur au salaire moyen de l’appui: Le montant de la prime est égal au salaire brut moyen
- Pour les agents ayant un salaire supérieur au salaire moyen de l’appui: Le montant de la prime est égal au salaire brut de l’agent
Cette modification des modalités de calcul de la prime est une avancée mais ne peut constituer, à notre sens, qu’une étape intermédiaire.
La CGT demande :
- Une réelle réflexion sur la détermination des objectifs de CA
- Des modalités de calcul de montants de primes fonction non plus d’un seul seuil (100% de l’objectif de CA) mais basé sur des tranches (atteinte de 70% de l’objectif, 80% de l’objectif …100% de l’objectif ...)
- L’instauration d’une part de collectif dans le calcul de la prime
- Prise en compte des départs en cours d’année
- La valorisation des missions de service public et d’intérêt collectif des agents de l’appui
3 Et au national, « CPN or not CPN » le 30 juin ?
Une Commission Paritaire Nationale (CPN) est programmée le 30 juin prochain.A ce jour, aucune certitude sur le fait que cette CPN se tienne effectivement .
Après la politique de la chaise vide des CCI actée par l’AG de CCI France, c’est maintenant au tour de la tutelle ministérielle de tarder à convoquer officiellement la CPN.
A l’ordre du jour de cette CPN pourraient être portés les projets d’accord portant sur :
- Nouvelle classification des emplois,
- Deuxième étape des évolutions du statut,
- Le projet mobilité et mutation géographique,
- L’introduction du télétravail au statut.
- NB : le projet de refonte du Titre III des enseignants ne serait pas porté à l’ordre du jour de cette CPN.
Quelques informations complémentaires sur les principaux dossiers portés par CCI France à l’ordre du jour des prochaines CPN (Classification, évolutions du statut, mutation/mobilité)
3.1 Vers une nouvelle dé classification des emplois ?
Voir notre post précédent sur ce blog : ICI3-2 Statut : des évolutions positives mais aussi des régressions
Le « toilettage » du statut continue ; quelques avancées mais aussi des propositions de modifications réduisant les droits des agents :- Possibilité pour les agents embauchés à temps partiel de cumuler leur emploi CCI avec un autre emploi (sous réserve de l’accord de la CCI).
- Ouverture du statut d’auto entrepreneur aux agents consulaires (sous réserve de l’accord de la CCI).
- Introduction au statut du congé de présence parentale (congé sans solde de 310 jours max renouvelable) permettant aux agents dont l’enfant est malade de rester auprès de lui.
- Confirmation de la mise à la retraite d’office à 65 ans pour les agents pouvant, à cet âge, bénéficier de la retraite à taux plein. Pour les autres, l’âge de la mise à la retraite est reporté à l’âge auquel le taux plein est acquis.
- Maintien de la rémunération pendant une durée maximum de 1 an pour les agents reclassés sur des emplois inférieurs à ceux qu’ils occupaient auparavant (3 ans précédemment prévu au statut et indéfiniment dans notre RI).
- Limitation des cas où le temps épargné au CET peut être monétisé au lieu d’être utilisé « en temps ».
- Instauration d’un plafond au nombre total de jours épargnés, les agents en CET n’acquièrent plus de jours de congés payés et ne bénéficient pas du 13eme mois.
- ……
La CGT reste extrêmement vigilante quant à ces pistes d’évolution du statut.
La CGT demande aux représentants du personnel en CPN de ne valider aucune modification entraînant une baisse des garanties accordées aux agents.
3.3 Accord mobilité/mutation CPN : Plus ça change, plus c’est la même chose !
Par un tour de passepasse, le projet d’accord CPN (Commission Paritaire nationale) qui prévoyait dans le même texte les règles applicables à la mobilité géographique et au licenciement pour refus de mutation est scindé en 2 :- Un projet accord accompagnant les mobilités géographiques des agents (à l’initiative de l’agent) en inter-régional et intra-régional prévoyant une prime ou une aide au déménagement.
La CGT demande que ce texte préserve l’existence de dispositions plus favorables pouvant exister régionalement.
- Un projet d’accord introduisant au statut le licenciement pour refus de mutation dans le cadre de mutations intra régionales à l’initiative de la CCI :
- Indemnités toujours largement inférieures à celles prévues en cas de suppression d’emploi (Maximum de 10 mois contre 30 mois pour une suppression d’emploi dans l’état actuel du projet).
- Il n’y a toujours aucun cadrage (distance, temps de trajet, fonction …) sur les propositions de reclassement qui seraient faites à l’agent.
- Rôle uniquement consultatif de la CPR qui ne peut, dans l’état actuel du projet, s’opposer à un détournement de l’esprit de l’accord.
Ne nous laissons pas endormir, même s’ il n’ose plus dire son nom, le licenciement pour refus de mobilité reste prévu dans ce deuxième projet d’accord.
Faute d’un cadrage suffisant, ce licenciement pourrait être utilisé par les CCI pour se séparer à moindre coût de collaborateurs !
La CGT s’engage à vos côtés ;Mieux informés nous sommes plus forts !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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