11 février 2014

CPR et groupe de travail du 10 Février 2014: Le compte rendu complet de la CGT

Vous trouverez ci-après le compte rendu du groupe de travail pré-CPR et de la CPR du 10 Février 2014. 
Nous avons essayé dans ce compte rendu de retracer fidèlement les échanges et d’être aussi neutre que possible.
NB: Les remarques, questions et alertes de la CGT  sont indiqués en italique dans le document 






Orientations stratégiques 2017 :

Les 44 contributions des directions/établissements, transmises à la direction générale en décembre 2013, ont été analysées par le comité de pilotage (Direction générale, DFCG, DGA RH, DGA ERF).
Des remarques  et commentaires ont été envoyés aux directions/établissements.
Un groupe de travail restreint composé de 7 élus du bureau de la CCIR se réunira jusqu’à Juin pour étudier les orientations  proposées.

 D’ici à cette date, la CCI se refuse à communiquer clairement sur ses futurs axes stratégiques !
Nous connaissons l’inquiétude des agents quant aux possibles impacts sociaux de ce plan « cap 2017 ».
Démotivation, stress et risques psycho-sociaux, … nous  alertons la CCI PIDF sur les risques liés à laisser les 4300 collaborateurs sans information pendant encore près de 6 mois sur le devenir de leur direction/établissement.
La CGT demande que les partenaires sociaux soient tenus informés des conséquences sociales de cette nouvelle restructuration.


Quel avenir pour la mission formation ?

Le plan « Cap 2015 » avait lourdement impacté les services supports, « Cap 2017 » sera-t-il le plan du grand chambardement pour la mission formation ?
Quelques pistes quant aux orientations qui seraient proposées pour nos écoles :

1. Logique de complémentarité avec  l’éducation nationale : 
Développement des formations supérieures et recentrage sur des formations non sanctionnées par un diplôme de l’éducation nationale mais par un diplôme propre (ex Gobelins, Ingénieur ESIEE …).
Pour ce faire, des fermetures de formations pourraient être envisagées. Parallèlement, d’autres formations seraient ouvertes.

Oui mais pas forcément  dans la même école ou sur le même site ou …  avec les mêmes enseignants !
Nous  demandons que la CCI se donne les moyens de faire évoluer les compétences des enseignants qui seraient impactés par des fermetures de formations.

2. Une logique de marque : Une filière = Une marque 
Pour les écoles dispensant des enseignements dans la même filière (ex restauration, informatique, vente, industrie…) des regroupements (ou fusion)  d’écoles au sein d’un même pôle sous une marque « porte drapeau » seraient envisagés.
 Exemple,  Restauration = Ferrandi, l’INHAC et Técomah, deviendraient des satellites de Ferrandi et porteraient son nom.
Il en serait de même pour les autres filières avec la création d’un pôle « Informatique » (ESIEE + ITESCIA ?), d’un pôle des « Métiers de la vente » (sous la bannière Sup de V ?), d’un pôle « Ecoconstruction « (sous la bannière de l’ITEDEC ou de Técomah ?), d’un pôle « Industrie » (mais pour ce pôle pas de porteur de marque identifié !), …

Concrètement,  ces regroupements annoncent de nouvelles mutualisations qui impacteront cette fois non seulement les services support mais également les services administratifs liés à la pédagogie et le corps enseignant. Quels seraient les impacts sociaux de cette réforme ?

Pour la CGT, le pôle « Industrie » rique d’être tout particulièrement impacté. 
La DGA ERF a annoncé son désengagement des DIMA (Dispositif d’Innovation aux Métiers en Alternance) au CFI Gambetta.

Quel avenir pour l’IFA Chauvin qui a déjà perdu sa filière restauration et sa filière merchandising ?

 Depuis 1 an les cas de souffrance au travail se sont multipliés dans les écoles de l’ex CCIV: Gescia, ITEDEC, IFA Chauvin. La CGT demande la mise en oeuvre dans ces établissements d’un véritable plan de prévention  des risques psychosociaux.


3. Logique de filière et de bassin d’emploi : 
Si une spécialisation complète des sites (comme à l’ex CCIP)  ne semble pas à l’ordre du jour pour les écoles de l’ex CCIV, il n’en demeure pas qu’une spécialisation  partielle des sites est une piste étudiée. De même, la CCI entend veiller à la non concurrence entre les formations (formations similaires sur le même bassin d’emploi). 

Les regroupements  d’écoles, l’analyse par bassin d’emploi des formations dispensées risquent de conduire à la fermeture de sites. 
Aujourd’hui Mantes,  demain Osny ?


Rémunération : BLOCAGE 

Vous trouverez, ci après, la déclaration préalable de la CGT en CPR pour une revalorisation des salaires.

La déclaration de la CGT

La CCI botte en touche, refuse tout dialogue social sur ce point et :

- Se retranche derrière l’absence de taux directeur (pourcentage de la masse salariale pour les augmentations au choix) validé en Commission Paritaire Nationale pour refuser toute augmentation au choix. 
- Précise que l’enveloppe des primes sera cette année de 0,7% de la masse salariale (pour la CGT un saupoudrage !).
- Quant à accorder des points d’indice supplémentaires à tous les agents «ce ne serait pas statutaire ».

 Il a bon dos le statut ! Pourtant les « primes d’objectif des directeurs » ne sont pas non plus statutaires !
Les primes d’objectifs des directeurs représentent annuellement un budget de 350.000€ ; une augmentation de 30 points d’indice  pour tous, représenterait un budget de 647.000€ mais concernerait 4200 agents et non pas environ 70 « élus ». Cherchez l’erreur !
La CGT demande que le budget affecté à ce gras 14eme mois des directeurs soit réaffecté à une augmentation collective de l’ensemble des agents.

Régionalisation, mutualisation, emplois non remplacés, … la CCI pense-t-elle pouvoir réussir son plan de transformation si la démotivation gagne ses agents ?
La CGT demande que l’implication de tous soit reconnue et demande une revalorisation collective des salaires.


Privatisation des EESC (Ecoles d’Enseignement Supérieures Consulaires)

Le véhicule législatif qui permettrait la création des EESC de droit privé, n’est toujours pas identifié. 
La CCI réaffirme néanmoins sa volonté de privatiser ses écoles supérieures : HEC dans un premier temps,  (puis ESCP, puis …  ESIEE, Ferrandi, Gobelins ?)

La situation à la faculté des métiers de l’Essonne a clairement démontré les dangers et la précarité  pour les collaborateurs  d’une mise à disposition dans une structure de droit privé. Pour la CGT, une telle vente à la découpe de sa mission formation serait inacceptable!


Impact de la réforme de la taxe d’apprentissage

La réforme Sapin porte à la fois sur une réforme de la taxe elle-même et d’autre part sur une réforme de sa collecte. Elle prévoit une modification des taux, une diminution de la taxe récoltée au titre du barème et une réduction du nombre de collecteurs.

La réforme sur la taxe elle-même sera mise en œuvre dès 2015 alors que celle sur la collecte ne sera mise en  œuvre qu’en 2016.
Cette nouvelle réforme devrait conduire à une nouvelle diminution de la taxe récoltée par la CCI. Il est aujourd’hui difficile de quantifier cette diminution (une première estimation est de l’ordre de – 20M€).

 Dans ce contexte très incertain en l’absence de toute visibilité, le moment est bien mal choisi pour s’engager dans le grand chambardement de la mission formation !


Modification du règlement intérieur 

La CPR a voté, par  8 voix « pour » (CGT, UNSA, CGC)  et  2 voix « contre » (CFDT) les modifications à notre règlement intérieur régional.
Pas de modifications lourdes mais essentiellement la réécriture de quelques articles et leur adaptation aux évolutions du statut.

2 points importants néanmoins : l’intégration au RI des règles d’usage au système d’information (voir point suivant) et l’ajout de « la Fabrique » à la liste des écoles.


Règles déontologiques et d’usage du système d’information (SI)

Ces règles applicables à tous les collaborateurs de la CCI Paris Ile de France, reprennent dans ses grandes lignes la charte informatique précédente. Elles comprennent :
Des règles déontologiques générales fixant les principes que les collaborateurs et la CCI doivent respecter.
Des règles applicables au système d’information : qui déclinent et détaillent les  principes précédents dans leurs usages.
En complément, des règles déontologiques spécifiques et renforcées pour les administrateurs informatiques (non traitées dans ce document).

 Notre vie privée doit être protégée !  La CGT vous fera parvenir très prochainement un document explicatif comprenant quelques  conseils et règles à retenir pour ne pas donner prétexte à des demandes d’accès à vos données personnelles. 


Point sur l’immobilier 

Pour les anciens de la CCIP … le centre de Lajoux n’est toujours pas vendu. Lors de sa mise en vente par adjudication en 2012, aucun acheteur ! Une nouvelle mise en vente aura prochainement lieu.
Pour une fermeture qui avait été justifiée par des économies potentielles, le but est loin d’être atteint ! Entre les frais de mise hors gel, d’entretien et de gardiennage, la fermeture de Lajoux aura couté plus qu’elle n’aura rapporté.

L’implantation de « la Fabrique » sur le site des anciens entrepôts de Pantin est actuellement à l’étude. La Fabrique rejoindrait le site dédié aux métiers du luxe où sont déjà implantés des entreprises comme Hermès et Vuitton.
Une mobilité géographique de plus pour les collaborateurs de l’ex ESIV et Ateliers Grégoire, et la traversée de presque toute la région pour ceux de l’IFA Chauvin !

A noter également, la fermeture des entrepôts (Valmy) sous 18 mois. Le site sera ensuite complètement restructuré pour accueillir vraisemblablement une école         ( mais laquelle ????? pas de réponse sur ce point).


RIE Courcelles  

Le RIE Courcelles a décidé de mettre fin à son contrat avec la CCI, les agents de Friedland se retrouveront donc prochainement sans RIE (la CCI a demandé une prolongation du contrat jusqu’en juin).
A ce jour, la CCI étudie la possibilité de trouver un autre RIE proche. Si cette étude ne débouche pas, les collaborateurs de Friedland bénéficieront de chèques restaurant.


Assurance déplacements professionnels

En intersyndicale (CGT, CFDT, UNSA) les représentants du personnel  ont interpellé à nouveau la CCI sur l’élargissement au périmètre de l’ex CCIV du contrat d’assurance déplacements professionnels (au-delà de 14 déplacements par an). Voir notre dernière communication et la déclaration conjointe des syndicats).

Absence de transports en commun, dispersion géographique… Force est de constater, qu’il n’y a eu aucune prise en compte préalable de la réalité du terrain dans les services appui ni dans les écoles de la grande couronne.

 Pour la CGT, partout où des voitures de service sont nécessaires, celles-ci doivent être mises à disposition en nombre suffisant. En l’attente, nous recommandons aux agents qui sont réticents à utiliser leur véhicule personnel de limiter à 14 par an leurs déplacements professionnels.


PROCHAINE CPR ORDINAIRE : 30 Juin 2014
Fidèle à ses engagements de vous informer, la CGT ne manquera pas d’ici là de vous tenir informé des dossiers d’actualité et en particulier à vous communiquer toute nouvelle information sur les orientations stratégiques.



Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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