Depuis octobre 2011, un groupe des 5 CCI d’Ile de France, composé des DRH et des représentants du personnel négocient le règlement intérieur de la future CCI Régionale Paris Ile de France. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
GRÂCE À LA VIGILANCE DE TOUS, ET DANS UN ESPRIT D’OUVERTURE, LE PROJET DE RÈGLEMENT QUE NOUS AVONS NÉGOCIÉ EN RÉGIONAL SAUVEGARDERAIT LES SPÉCIFICITÉS DE NOS CONDITIONS D’EMPLOI :
Négociations : les points forts
- Augmentation de l’assiette du 13é mois qui comprendrait dorénavant tous les éléments de rémunération (primes, heures supplémentaires, heures complémentaires…).
- Maintien des deux régimes actuels (écoles et centraux) en ce qui concerne le temps de travail, les horaires variables et les congés.
- Reconduction des règlements particuliers en vigueur dans nos écoles pour les enseignants. Ce qui n’exclue pas des renégociations locales, exemple : NOVANCIA ex Advancia & Négocia.
- Elargissement aux agents pacsés du droit à jours pour événements familiaux.
- Extension à la Région Ile de France de notre accord « Risques psychosociaux ».
Néanmoins, certains points « lourds » pouvant avoir un impact fort sur nos conditions d’emploi restent suspendus à la décision des instances nationales :
Ces points de vigilance :
- Le fonds social : maintien de la contribution de la CCIP à hauteur de 1% de la masse salariale sans aucune contribution des collaborateurs.
- Mutuelle et prévoyance : maintien du niveau de prestation et cotisation dans le cadre de l’appel d’offre national obligatoire (d’autant plus que nous perdons notre RSAM au 1er Janvier 2013 !).
- Accord mobilité : protection des droits des agents en cas de mobilité et mutation au sein de la région.
- Droits collectifs : Pérennité des instances de représentation du personnel et commissions sociales telles que nous les connaissons à la CCIP.
Au-delà de ces points, le National entend étendre son emprise sur toutes nos conditions d’emploi en imposant un règlement intérieur national type.
LES SPÉCIFICITÉS LOCALES DOIVENT ÊTRE PRÉSERVÉES.
LE FRUIT DE NOS NÉGOCIATIONS NE DOIT PAS ÊTRE DÉTRUIT PAR UN CARCAN IMPOSÉ NATIONALEMENT
