19 novembre 2011

Point d'info Novembre 2011: AVIS DE TEMPETE

Vous trouverez ci après notre point d'information. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et questions.
La CGT organisera sur vos sites des assemblées générales du personnel afin de faire un point détaillé avec vous tous sur ces dossiers courant Décembre et en Janvier. Les dates de ces RV vous seront communiquées prochainement.




CAP 2015:
La CPL extraordinaire demandée par l'intersyndicale se tiendra 22 Novembre (à la suite de la CPL ordinaire).
Nous reviendrons vers vous pour une nouvelle information après ces réunions.

A ce jour (chiffres au 17 Novembre) pour les 307 emplois supprimés: (période 2011-2015):
7 suppressions d'emploi ont été annulées
72 collaborateurs sont toujours à la recherche d'un reclassement
Pour 8 collaborateurs la DRH annonce d'ores et déjà qu'il n'y a pas de reclassement possible identifié, il seront donc licenciés en fin de préavis si aucune solution n'est trouvée.
132 ont été reclassés
45 collaborateurs partent à la retraite
41 collaborateurs ne souhaitent pas être reclassés
On compte également 6 démissions et abandons de postes et 3 agents en longue maladie.

Sur 2011 seul:
4 collaborateurs sont toujours en recherche de reclassement
7 collaborateurs sont identifiés comme "pas de reclassement identifié", leur licenciement aurait lieu au 31 décembre.
19 collaborateurs ont été reclassés.

NOUS EXIGEONS :
- Un VRAI reclassement pour TOUS
- Une gestion des emplois qui place le collaborateur au centre du dispositif
- La sécurisation des indemnités de licenciement pour ceux qui souhaitent quitter la CCIP
- La mise en œuvre d’une véritable politique de formation, reconversion avec des moyens adaptés à l’ampleur de ce plan social
- La reconnaissance financière de l’implication et de l’adaptabilité des collaborateurs reclassés

Risques psycho sociaux
Les CHSCT destinés à valider la nomination par les directions des "référents" pour les risques psychosociaux se poursuivent toujours. 8 mois après la signature de cet accord, il n'est toujours pas en application.
Sur de nombreux sites, les directions ont refusé de jouer le jeu du consensus avec les partenaires sociaux quant à ces désignations: tentative de passage en force, intimidation, non transmission au CHSCT de la liste des candidats ... afin d'écarter les candidats qui ne leur plaisait pas.

Nous demandons à la direction générale de prendre la mesure des risques psychosociaux graves constatés sur certains sites et de demander aux directions l'application de l'accord en urgence en respectant son esprit.

Travaux en groupe de travail régional Ile de France (Groupe de travail CPLIR)
Ce groupe de travail a pour mission de travailler sur l'uniformisation des règlements intérieurs et accords sociaux des CCI d'ile de France.
Après une journée de réunion, l'intersyndicale (tous les syndicats de toutes les CCI d'Ile de France) a demandé la suspension des travaux et exige une nouvelle méthode de travail laissant place à une véritable négociation.
A ce jour, les propositions qui nous ont été faites représentent un véritable nivelage par le bas par rapport aux accords locaux: en Essonne perte de jours de congé, à la CCIP perte de 2 jours de congé annuels pour les forfaits jours ....
Il nous a également été annoncé que l'uniformisation des règlements particuliers des enseignants et du régime horaire des administratifs des écoles devrait être terminée en 2015.
Ce chantier est particulièrement difficile en raison de l’énorme écart entre les règlements parisiens et les autres: obligation de présence pour les enseignants partout ailleurs, pas de régime horaire particulier dans les écoles pour les administratifs.

Piratage des serveurs du RSAM:
Ces serveurs (externalisés) ont subi une attaque de pirates il y a un mois environ: la page d'accueil a été redirigée vers la page d'un groupe politique étranger.
L’enquête n'a pas mis en évidence d'accès aux données des collaborateurs et la CCIP nous a indiqué qu'il n'y avait pas de risque identifié de fraude pour les assurés RSAM.

Nous en profitons pour attirer votre attention sur vos décomptes sécu papier, ils comportent tous les éléments nécessaires a une usurpation d'identité vis à vis de la SS (nom, adresse, caisse, num de sécu), ces documents doivent donc être détruits et pas mis à la poubelle.
Si vous constatez sur vos relevés RSAM des décomptes bizarres, contactez le RSAM afin que les décomptes soient vérifiés.

Fonds social:
Il a été décidé sur 2011 et 2012 d’augmenter les prestations fournies par le fonds.Des solutions pour proposer de nouvelles prestations sont actuellement en cours de validation, nous devrions avoir le détail de ces propositions fin Novembre.

Nous n'avons toujours pas de réponse sur les cotisations fonds social qui nous seront appliquées a partir du 1er janvier 2013.
Aujourd'hui les collaborateurs ne cotisent pas au fonds social, la CCIP cotise à hauteur de 1% de la masse salariale. Au 1er janvier 2013, notre fonds disparaitra et risquent de nous être appliquées les cotisations prévues au statut national soit 0.25% pour le collaborateur et 0.5 % pour la CCI sur l'assiette de la tranche A de la SS. Ces nouveau mode de fonctionnement entrainerait également la réduction de moitié du budget du fond !!!

Nous demandons que les spécificités (cotisations et budget) qui nous ont été appliquées depuis la création de notre fonds social (1947) soient maintenues au delà de l'échéance de la régionalisation.
En cette période difficile pour nous tous, le fonds social doit garder des moyens lui permettant d'aider les collaborateurs en difficulté.

RSAM et bascule vers la SS
Nous n'avons toujours pas de garantie non plus sur le taux de cotisation qui nous serait appliqués après 2013: ici aussi nous craignons de voir apparaitre sur les fiches de paye des collaborateurs un nouveau prélèvement (0.75% sur le brut comme c'est le cas dans les autres CCI d'IdF) alors que pour le moment il n'y a pas de cotisation salariale au RSAM .

Ces 2 nouvelles cotisations additionnées pourraient donc représenter pour les collaborateurs une baisse de revenu de 1% (0,25 du au fond social, 0.75% du au régime maladie)
Après des années de stagnation, cette année le point national n'a pas même pas été revalorisé alors que partout les prix explosent et notre pouvoir d'achat continue à se dégrader.
En cette période difficile où la CCIP demande toujours plus d'implication à ses agents, nous demandons que soit mise en place une réelle politique de revalorisation salariale.

Classification
Afin de gagner du temps (notre grille sera a revoir en 2013 lors de la régionalisation) la CCIP continue à ne pas mettre en application la décision du tribunal administratif et continue à refuser d'ouvrir les négociations sur la mise en place d'une nouvelle grille.
La CCIP a fait appel de la décision mais cet appel n'est pas suspensif de l'application du jugement.

L'intersyndicale entreprendra toutes les actions visant à contraindre la CCIP à exécuter la décision du tribunal administratif

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