ACFCI - CPN 27 octobre 2010 : les décisions - les conséquences

Commission paritaire nationale (CPN) du
27 Octobre 2010 : Que s’est il passé ?

Dans ce contexte de profonde réforme, il n’est pas inutile de rappeler ce qu’est la CPN :
La CPN est l’organe qui crée le droit social pour les agents des CCI et qui fait évoluer le statut.
La CPN est composée de 6 présidents de CCI, de 6 représentants du personnel (4 du Snapcc (UNSA CCI) et 2 de la CFDT) et présidée par la tutelle des CCI (Ministère) qui a aussi le droit de vote.
La représentativité des organisations syndicales représentant le personnel n’a pas été mesurée depuis 1952 : en clair il n’y a jamais eu d’élections nationales.
Les 2 syndicats « nommés » en CPN sont défrayés chaque année à hauteur de 130.000€ chacun par l’ACFCI.

1 - Les projets de mobilité régionale / licenciement sont reportés après les élections consulaires et celles des organisations syndicales en CPL.
Grâce au tapage crée par les informations CGT, CGC et FO et devant le tollé général, les Présidents ont choisi de ne prendre aucun risque et de retirer aussi l’accord sur la mobilité régionale.
Ils avaient déjà remballé le projet de création du motif « de licenciement senior » trop mal ficelé juridiquement.

.. En ouverture de séance, la délégation des Présidents a expressément demandé le report de plusieurs points initialement inscrits à l’ordre du jour ..

A suivre, le danger reste entier. Ce n’est que partie remise ….

2- Création des commissions Paritaires Locales Interconsulaires de Région: un bureau d’enregistrement sans moyens
Ces commissions régionales (CPLIR) auront pour fonction, entre 2011 et 2013, « l’harmonisation » des règlements intérieurs du personnel au sein des régions (faut-il comprendre le nivellement ?).
Les représentants nationaux de la CFDT et du SNAPCC-UNSA, seuls syndicats présents en CPN, ont accepté que la délégation des représentants du personnel dans ces nouvelles instances soit limitée à 1 représentant par CCI choisi parmi les représentants en CPL. :

• Dans les CCI où les représentants du personnel ont été élus sur une liste sans étiquette, les organisations syndicales sont donc exclues.
• A la CCIP, 1 seul représentant du personnel pour les 4000 agents,représentant 1 seule organisation syndicale aura pour charge de défendre nos spécificités.

Ce n’est donc plus un nivellement des règlements intérieurs qui est à attendre 

mais un véritable travail de sape !
Aucun moyen, aucune pluralité !

3- Prochaines élections des CPL en Janvier : trahisons en série
1ER TOUR LE 18 JANVIER 2011 - 3 COLLÈGES ÉLECTORAUX
EXCLUSION DES PERSONNELS DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Les représentants en CPN (CFDT et SNAPCC-UNSA) ont adopté à l’unanimité, contre l’avis de la CGT, de la CGC et de FO, le protocole d'accord préélectoral trahissant ainsi les 1000 agents statutaires des Services Industriels et Commerciaux (SIC) et favorisant leur sortie du statut. National du personnel des CCI.
Ces agents (aéroports et ports dans les autres CCI, la SCIEGE à la CCIP) se voient donc exclus de l'effectif des électeurs: le statut leur est applicable, mais ils ne peuvent plus voter pour choisir leurs représentants dans les instances pouvant le modifier. UN BEL EXEMPLE DE DÉMOCRATIE !

Les représentants en CPN se sont retranchés derrière un prétendu risque de carence de CPN si le protocole n’était pas accepté (Ils auraient en quelque sorte signé à l’insu de leur plein gré).
Un tel prétexte est bien peu convainquant : les élections auraient bien sur été organisées, l’absence de validation d’un protocole électoral n’empêche pas que les élections se tiennent… mais elles sont ensuite contestables plus facilement.

APRÈS S’ETRE ENGAGÉS À NE RIEN VOTER, VOICI UNE DÉSERTION QUI RESSEMBLE BIEN À UN TRISTE CALCUL ÉLECTORAL

• En précipitant les élections. Les représentants en CPN s'assurent que les autres organisations syndicales (CGC, CGT, FO), sans moyens financiers accordés par l'ACFCI, n'auront pas le temps de s'organiser pour les campagnes électorales dans les 160 CCI. En effet pour la 1ere fois, les résultats des élections en CPL seront consolidés pour définir la représentativité au national. Voilà qui est bien commode.
• En acceptant le saucissonnage des sièges en CPL: Pour la CCIP, par exemple 1 siège « employé », 1 siège « maitrise » et 4 sièges « cadre » en CPL on divise les collaborateurs et on favorise mathématiquement les syndicats majoritaires. Tout est bon à prendre.
• En taillant dans l’électorat : Depuis leur mise à disposition, les personnels des ports, aéroports et services commerciaux sont plus proches des syndicats plus revendicatifs.En les excluant des effectifs et en les empêchant de voter, les représentants en CPN se taillent ainsi un corps électoral plus favorable. Quel beau tour de passe passe !

MAIS OÙ S’ARRÊTERONT LES LÂCHAGES ?

Après s'être séparée des aéroports, l’ACFCI réfléchit à une modification du statut des écoles consulaires et a commandé une «étude juridique» confidentielle sur les écoles supérieures prélude à leur évolution statutaire.

Voir les articles : sur educpro et ecole_entreprises

Elle devra très certainement attendre. Les CCI sont en fin de mandature et aucune décision ne devrait être prise avant les élections de cette fin d’année. L’avenir à donner aux ESC pourrait être un débat décisif dans la campagne.
Certaines écoles consulaires se détachent de la tutelle de leur CCI et le phénomène s'accélèrera avec la réforme.
Pour la CCIP, HEC sera la 1ère à franchir le pas, viendront ensuite ESCP, l’ESIEE et certains CFA.
NB : Le mécanisme est alors grosso modo le même que pour les aéroports, le personnel sous statut des écoles est mis à disposition dans des structures de droit privé.

Le personnel des écoles sera-t-il le prochain à être sacrifié par les représentants du personnel en CPN ?

Externalisation et mise à disposition des personnels dans des structures de droit privé : Centre de contact, Échangeur,, Hôtesses, Techniciens DAI, Informatique, Finance, … le projet Cap2015 augure bien mal du maintien de nombre de nos emplois au sein de la CCI elle-même.. Encore d’autres qui seront gommés des effectifs des électeurs par les représentants en CPN ?

ELISEZ CELLES ET CEUX QUI VOUS REPRÉSENTENT !

POUR ÊTRE RESPECTÉS, ENTENDUS, RECONNUS, DÉFENDUS 

REJOIGNEZ LA CGT CCIP

LE 18 JANVIER, DONNONS DE LA FORCE A NOTRE ACTION 

EN VOTANT ET EN FAISANT VOTER CGT