Les CCI vous les quittez
ou elles vous virent
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La destruction des emplois dans les CCI se met déjà en place et lors de la Commission Paritaire Nationale du 27 Octobre 2010, l'ACFCI prévoit de présenter un projet d'accord sur la mobilité régionale.
Ce projet d'accord prévoit la création au statut d'un nouveau motif de licenciement "le licenciement pour refus de mobilité".
Ce nouveau type de licenciement serait accompagné d'indemnités de licenciements beaucoup plus faibles que celles actuellement prévues au statut.
La CGT CCI demande aux représentants CFDT et SNAPCC de ne pas voter cet accord qui vise à détruire l'emploi dans les CCI.
Point DESINTOX sur le projet d’accord sur la mobilité et le licenciement pour refus de mobilité
On nous dit que cet accord ne fait que rappeler les règles relatives à la mutation déjà en application..
Le projet mélange tout, la loi sur la mobilité dans la fonction publique, la mobilité dans l’intérêt des services, le statut des personnels des CCI…pour extrapoler un texte dont le seul but est d’introduire à notre statut «le licenciement pour refus de mobilité » (voir extrait du texte proposé en CPN ci-après).
De plus, ce texte est un véritable recul social par rapport aux règles applicables dans la fonction publique.
En l’absence d’accord, jusqu’au 31 Décembre 2012, les collaborateurs ne sont pas encore transférés dans la structure régionale il ne peut donc y avoir de mobilité interrégionale imposée. Mais dans l’accord, la mobilité contrainte au sein de sa CCI d’origine est, quant à elle, institutionnalisée dès le 27 Octobre.
On veut nous convaincre que la mobilité inter régionale ne peut se faire sans l’accord du collaborateur...
Au 1er janvier 2013 , toutes les mobilités contraintes deviennent possibles (voir extrait du texte proposé en CPN).
Sur 2013 – 2014, le projet prévoit donc que le collaborateur se verra proposer au maximum 2 propositions de mobilité inter régionale (exemple une mutation de la CCI de Grenoble à celle de Lyon), en cas de refus il sera LICENCIE.
A compter de 2014, le refus d’une seule proposition entraine le licenciement pour refus de mobilité. (voir extrait ci-après)
On insiste sur le fait que le projet prévoit des licenciements mais « heureusement pas de révocations»...
Les indemnités de licenciements prévues dans le texte sont très inférieures à celles actuellement au statut.
Le collaborateur est non seulement licencié mais, de plus, avec des indemnités revues à la baisse (Voir extrait du document remis à la CPN)
On tente de nous rassurer en disant que les propositions faites aux collaborateurs en cas de mobilité devront être « raisonnables »...
Aucun cadrage de ces propositions n’est prévu dans le texte : aucune limite de distance (vous habitez Pau, on peut vous proposer 3 fois d’aller à Bordeaux), aucun critère sur l’emploi (on peut vous proposer un poste de moindre classification), aucun critère sur le salaire (aucune indemnité différentielle n’est prévue).
On nous fait miroiter que ce texte met en place de « mesures d’accompagnement » en cas de mobilité ...Ces mesures sont transitoires et dérisoires. Elles ne sont accordées que pour des mobilités avant le 31/12/2013 et uniquement dans le cas d’un changement de résidence (quid du conjoint ? des enfants ? …). Le montant total de la prime est très inférieur à la prime prévue dans la fonction publique
LORS DE LA CPN DU 27 OCTOBRE,
LA CGT CCI demande aux deux Organisations Syndicales qui siégent en CPN,
LA CGT CCI demande aux deux Organisations Syndicales qui siégent en CPN,
de ne pas voter cet accord qui détruit nos emplois.
Rejoindre la CGT, c’est porter d’autres propositions.
- C'est construire ensemble, dans un syndicat où les décisions sont prises démocratiquement, une force de dialogue et de concertation.
- C’est oser refuser la dégradation de nos conditions d’emploi en se donnant les moyens et les outils pour réagir.
- Préparons ensemble les prochaines élections des représentants du personnel et constituons les listes syndicales qui nous représenteront vraiment.
Contacts : Vos RP et délégués CGT dans votre CCI ou cgtcci@yahoo.fr
