31 janvier 2009

Comment maintenir votre recours


Après plusieurs mois de retard, la CCIP a enfin informé la plupart d’entre nous de la suite donnée aux premiers recours en classification.

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le contenu de ces courriers et sur la méthode à suivre pour maintenir votre recours si vous n’avez pas encore obtenu gain de cause.

Les différents courriers envoyés aux collaborateurs

Trois types de lettre ont été envoyés aux collaborateurs ayant déposé un recours :
1 - Pour les collaborateurs dont le recours a été considéré comme un recours sur pesée, une lettre en signature du Président Simon.
2 - Pour les collaborateurs dont le recours a été considéré comme un recours sur affectation, une lettre de leur direction ou établissement signée de leur directeur.
3 - Pour les collaborateurs ayant remis en cause la définition de leur emploi une lettre de la DRH signée du DRH P.Jacob.

Vous avez pu recevoir une seule ou 2 de ces lettres (par exemple si il a été considéré que vous contestiez à la fois la pesée de votre emploi et votre affectation sur cet emploi, vous avez reçu les 2 premiers courriers).
Si vous n’avez pas encore obtenu gain de cause nous vous conseillons quelque soit le cas où vous vous trouvez de maintenir votre recours et de saisir la Commission de Classification Locale de cette demande.

En effet :
La modification de la pesée de certains emplois et la création annoncée de nouveaux emplois a d’ores et déjà modifié la cohérence de la grille CCIP.
Un nouvel élément est également à prendre en compte: Dans le cadre de la réforme des CCI il est probable que les grilles des emplois des CCI d'Ile de France devront fusionner.
Notre grille CCIP et nos pesées devront être revues !!!!!!
Les nouveaux comités de pesée devront prendre en compte ces 2 nouveaux éléments avant de statuer sur la suite à donner à votre 2ème recours.

Ne vous laissez donc pas décourager par cette 1ère réponse négative.
Maintenir votre recours peut vous permettre d’obtenir enfin gain de cause et d’exiger ainsi la reconnaissance de la valeur de votre emploi.


Comment maintenir votre recours

Suivant le courrier que vous avez reçu :

1 - Votre recours sur pesée a été rejeté (vous avez reçu un refus du Président Simon)
Vous êtes complètement dans le cadre de l’accord national sur la classification.
Conformément à cet accord vous pouvez maintenir votre recours en envoyant en AR à la DRH dans un délai de 1 mois après la réception du courrier de refus un courrier précisant que vous maintenez votre recours.
Ce recours doit être argumenté : vous pouvez, par exemple, utiliser l’argumentaire contenu dans la lettre de refus en démontrant pourquoi les arguments qu’il contient ne correspondent pas à la pesée de votre emploi…
N’oubliez pas dans ce courrier d’ajouter que vous demandez que la Commission de Classification Locale soit saisie de votre dossier.

2 – Votre recours sur affectation a été rejeté (vous avez reçu un refus de votre directeur)
Comme nous vous l’avions indiqué, ce recours n’est pas un « vrai recours » aux termes de l’accord national sur la classification. Théoriquement, il ne vous ouvre donc pas droit à une nouvelle contestation (hors tribunal administratif).
Néanmoins, beaucoup d’entre vous nous ont indiqué ne pas comprendre pourquoi leur 1er recours avait été considéré uniquement comme un recours sur affectation alors qu’il contenait aussi des éléments mettant en cause la pesée de leur emploi.
Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons d’adresser un nouveau courrier à la DRH (dans un délai d’1 mois) en précisant que vous contestez la décision de la CCIP de ne pas considérer votre 1er recours comme un recours sur pesée.
De même que dans le cas précédent, argumentez votre courrier par des éléments concrets concernant la pesée de votre emploi et demandez que la Commission de Classification Locale soit saisie de votre demande.

3 – Vous avez été informé que vous aviez mis en cause la définition de votre emploi (vous avez reçu un courrier de P.Jacob)
La CCIP a considéré que votre recours pourrait conduire à la modification de votre fiche emploi ou à la création d’un nouvel emploi.
A ce jour, il n’existe aucune certitude quant à ces aménagements de la grille des emplois, c’est pourquoi nous vous conseillons, à titre conservatoire, de maintenir votre recours et de l’argumenter par des éléments concernant la pesée de votre emploi.
De même, n’oubliez pas d’ajouter que vous souhaitez que la Commission de Classification Locale soit saisie de votre demande.


Point sur les résultats des recours de 1er Niveau

La commission de classification s'est réunie le 13 Janvier, lors de cette réunion la DRH a fait un point (très partiel malheureusement...) sur le traitement des recours qui lui sont parvenus fin Septembre.
L'état des lieux, vous le constaterez, ne démontre pas une meilleure prise en compte de la réalité de nos emplois.

393 collaborateurs ont déposé un recours.
Seuls 277 des 393 recours reçus ont été effectivement considérés comme des recours concernant la pesée.
Ces 277 demandes de re-pesée correspondaient à 81 empois différents et concernaient potentiellement 1925 collaborateurs.
Seules les pesées de 19 emplois ont été réévaluées et seulement 277 collaborateurs sont concernés par cette revalorisation. Soit:
Moins de 1 collaborateur sur 10 concerné par un recours a vu la pesée de son emploi revue à la hausse.

Ci après quelques emplois dont la pesée a été augmentée: Assistante socio-éducative, Infirmière vie étudiante, Chargé de sécurité, Manager moyens généraux, Responsable audio visuel, Gestionnaire marché passation…

Les comités de recours ont également proposé la création de 29 nouveaux emplois
Ces emplois seraient répartis comme suit:
-Filière support 21 nouveaux emplois (dont 4 dans la famille SI, 5 dans la famille moyens généraux, 4 en finance gestion, 1 en communication/ commercial...)
-Filière appui 6 nouveaux emplois (dont 5 en information/conseil...)
-Filière formation 2 nouveaux empois (tous les 2 dans la famille relation env Formation)

Le contenu exact de ces nouveaux emplois et le nombre de collaborateurs concernés n'est toujours pas connu à ce jour. Une première information à ce sujet est prévue fin Mars.

393 collaborateurs également ont demandé à être affecté sur un autre emploi.
Suite à ces demandes, 195 collaborateurs ont été affectés sur un autre emploi (47 dossiers sont toujours en cours de traitement).
Ces nouvelles affectations concernent:
-49% des collaborateurs de la filière support ayant demandé leur réaffectation
-24 % des collaborateurs de la filière appui ayant demandé leur réaffectation
-57% des collaborateurs de la filière formation ayant demandé leur réaffectation

La CCIP a réussi à ajouter à cette méthode de classification déjà obsolète et absurde, une dose d'approximation et d'injustice.
La CGT refuse ce nivellement par le bas de nos emplois à la CCIP

Contactez vos délégués ou cgtccip@yahoo.fr - Réagissez sur notre blog : http://cgtccip.blogspot.com


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