Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Monsieur le Sénateur,
Vous allez voter, dans les jours à venir, des amendements concernant les CCI, dans le cadre du PLFR et déjà adoptés en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale.
Nous nous permettons de vous rappeler le contexte dans lequel intervient ce vote, pour donner un sens à ces amendements.
Les CCI, Etablissements Publics Administratifs (EPA), ont, depuis des siècles, été proches des entreprises et des territoires pour en assurer le développement. En tant qu’EPA, nous avons toujours accompagné les entreprises gratuitement.
Dès 2012, l’Etat a décidé de baisser nos ressources en réduisant la « Taxe pour Frais de Chambre », payée par les entreprises. Les CCI ont revu leur fonctionnement pour faire face à cette baisse, ont favorisé les départs volontaires de salariés (les plans sociaux n’existent pas dans les EPA) et sont arrivées, peu ou prou, à un équilibre.
En 2018, malgré la promesse de l’Etat d’arrêter la baisse de la ressource fiscale, nous avons appris, brutalement, que la pression allait se poursuivre en 2019-2020 et 2021 : une baisse programmée de 100 millions d’€uros, chaque année.
Les économies structurelles ayant été faites, les économies ne peuvent maintenant se faire que par une diminution de la masse salariale, déjà entamée au cours des dernières années. Entre 2012 et 2019, l’effectif est passé de 25.000 à moins de 15.000 salariés, ce qui représente le plus grand plan social de France, sans accompagnement des salariés ni de PSE. Les suppressions de postes continuent et se succèdent dans toutes les régions de France : par centaines à Paris-Ile de France ainsi qu’en Auvergne Rhône Alpes, des chiffres moins importants en valeur absolue dans des régions dites rurales mais qui peuvent atteindre 1/3 de l’effectif avec toutes les difficultés de ré-emploi que cela représente.
Les CCI se réinventent et vendent des prestations aux entreprises. En 2020, nous ne pourrons pas réaliser de chiffre d’affaires. Il serait indécent de demander à des entreprises durement touchées par le confinement et l’arrêt de leurs activités de payer l’appui que nous sommes en mesure de leur apporter.
Les amendements visent à assurer aux CCI, le maintien de la TFC 2020 au même niveau que celui de 2019 et à garantir aux CCI des zones rurales le Seuil Minimum d’Activité Consulaire (SMAC).
Les CCI et tous leurs salariés ont été au chevet des entreprises pendant le confinement et se sont montrés très réactifs en créant des plateformes dédiées pour répondre à leurs questions et inquiétudes légitimes. Le réseau a su accompagner les plus fragiles et les plus touchés dans leurs démarches et a aussi été présent pour les épauler, psychologiquement parlant.
Les services dits régaliens (formalités des entreprises, notamment), sont restés accessibles. Les CCI se sont fait le relai des Régions, des Impôts et de la DIRECCTE qui ne pouvaient pas gérer les milliers d’appels et de mails qu’ils recevaient quotidiennement.
Dans les régions textiles historiques, les CCI ont été moteur pour (ré)activer les pôles Textile et les aider à s’organiser pour fabriquer des masques et équipements qui manquaient cruellement dans les hôpitaux.
Seules les CCI ont pu faire cet accompagnement de terrain car elles connaissent les territoires et les entreprises qui les composent. Elles savent mobiliser les richesses locales dans l’urgence.
Les CCI et tous leurs salariés ont été au chevet des entreprises pendant le confinement et se sont montrés très réactifs en créant des plateformes dédiées pour répondre à leurs questions et inquiétudes légitimes. Le réseau a su accompagner les plus fragiles et les plus touchés dans leurs démarches et a aussi été présent pour les épauler, psychologiquement parlant.
Les services dits régaliens (formalités des entreprises, notamment), sont restés accessibles. Les CCI se sont fait le relai des Régions, des Impôts et de la DIRECCTE qui ne pouvaient pas gérer les milliers d’appels et de mails qu’ils recevaient quotidiennement.
Dans les régions textiles historiques, les CCI ont été moteur pour (ré)activer les pôles Textile et les aider à s’organiser pour fabriquer des masques et équipements qui manquaient cruellement dans les hôpitaux.
Seules les CCI ont pu faire cet accompagnement de terrain car elles connaissent les territoires et les entreprises qui les composent. Elles savent mobiliser les richesses locales dans l’urgence.
Aujourd’hui, nous constatons les désastres économiques de la pandémie et du confinement nécessaire imposé. Nous poursuivons, sans relâche, notre accompagnement auprès des entreprises. Mais celui-ci ne peut se faire que grâce au personnel des CCI. Si les coupes budgétaires de 2020 et 2021 sont confirmées, les CCI vont se vider inexorablement de ce personnel de terrain. Les aides financières aux entreprises, si elles sont indispensables, ne suffisent pas à redresser l’économie. Les entreprises ont besoin d’être accompagnées pour se réinventer.
Nous avons répondu présents pendant la crise sanitaire et le confinement pour informer les entreprises et leur permettre de bénéficier des mesures mises en place par l’Etat, nous devons demeurer disponibles pour épauler ces entreprises face à la crise économique qui s’annonce . Nous l’avons vu, seules les CCI peuvent déployer cette force de frappe et l’Etat le sait puisque, très rapidement, Bruno Lemaire leur a demandé de jouer pleinement leur rôle d’EPA.
Pour toutes ces raisons, nous vous remercions de voter en faveur des amendements qui vous seront présentés, en faveur des CCI.
Nous restons à votre entière disposition pour en parler et vous prions d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre considération la plus distinguée.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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