Vous trouverez ci-après notre point d’information périodique.
Celui-ci est aussi factuel que possible.
Les commentaires et points d’alerte de la CGT sont en italique-rouge
Point sur les départs volontaires (au 7 mai)
Au 7 mai :
- 325 demandes officielles dont 222 CCART et 103 CT
- + 292 demandes informelles.
- D’après le communiqué de CCI France, le dispositif antérieur de CCART ne sera pas relancé.Dans l’état actuel des choses, au 1er Juillet il n’y aura plus de dispositifs de départ volontaires (ni CCART, ni CT).
- La DGA-RH confirme également que la date limite de DÉPÔT des demandes de CCART est le 30 Juin. Le document mis en ligne sur l’intranet par la DGA RH a été mis à jour.
Faire et défaire… Rattachement de la DFCTA à la DGA-ERF
Retour à la case départ pour la DFCTA, qui, comme avant la régionalisation, se retrouve à nouveau sous le giron de la DGA-ERF.
Pôle « Formation Continue » de la DFCTA
Ce pôle est déficitaire. La mission d’inspection a souligné que la taxe pour frais de chambre (TFC) ne peut être fléchée vers la formation continue qui est un produit marchand.
Les formations dispensées devront atteindre l’équilibre en coût direct en 2015 et en coût complet en 2017. Faute de quoi, les formations concernées ne pourront avoir lieu.
Suite à des départs volontaires, des propositions d’évolutions de poste ont été faites à des collaborateurs de la FC pour qu’ils rejoignent le pôle gestion des contrats d’apprentissage.
Ces évolutions de fonctions se traduisent par des mutations géographiques :
• 2 collaborateurs de Cergy vers Champerret
• 2 collaborateurs de Montigny vers Guyancourt
• 2 collaborateurs de Guyancourt vers Champerret
Une fois de plus, nous constatons la conduite, dans la plus grande discrétion et hors de tout cadre statutaire strict, de procédures de mutation géographique ou de mutations "professionnelles".
La CCIR semblant "picorer" au sein des procédures pour ne retenir que les éléments qui lui permettent de conduire des transferts de postes, au fil de l'eau, sans que l'agent ne sache comment s'y opposer.
Face à ces mutations forcées, ne restez pas isolés !
DFCG : Réorganisation du pôle comptabilité client
Les services du pôle « comptabilité client » seront regroupés sur Friedland et Tocqueville.
Les collaborateurs travaillant rue de Paris à Versailles seront transférés à Friedland et Tocqueville. Il en est de même pour les collaborateurs de Lord Byron.
Les détails de cette réorganisation seront présentés lors de la prochaine ILC (Instance Locale de Concertation) de la DFCG. Contactez la CGT, pour que nous puissions relayer vos inquiétudes et demandes lors de l’ILC.
Service de santé au travail
Suite à la demande de la CGT, une présentation de la nouvelle organisation envisagée par la CCI pour le service de santé au travail se tiendra le 28 Mai.
La CGT demande à la CCI de maintenir un service de santé au travail interne.
Surcharge de travail pour ceux qui restent, inquiétude quant à un possible plan de licenciement, multiplication des mutations forcées,… les agents sont de plus en plus fragilisés.
Pour la CGT, ce serait bien le plus mauvais moment pour décider d’externaliser le service de santé au travail !
Si tel était le cas :
- Plus de participation de la médecine du travail aux CHSCT
- Plus de participation de la médecine du travail aux groupes de prévention des risques psycho-sociaux,
- Un effectif réduit : Aujourd’hui 6 médecins et infirmiers, demain 3 ?
- Destruction du lien de confiance tissé au cours des années avec les agents,
- Des médecins prestataires qui changent régulièrement sans avoir le temps de connaître les agents.
Prime mobilité : Modification du calcul des temps de trajet
Une note modifiant la méthode de calcul des temps de trajet a été présentée.
La nouvelle méthode, plus favorable au collaborateur, prévoit que le temps de trajet soit mesuré porte à porte (domicile-travail) et non plus gare à gare.
Cette première note concerne uniquement les mobilités.
Suite à la demande de la CGT, la DGA RH a accepté que ce nouveau calcul des temps de trajet soit également applicable aux mutations et aux changements collectifs d’affectation géographique. La note définitive sera présentée aux partenaires sociaux le 28 mai.
Action pour le logement et ASTRIA
La convention avec ASTRIA n’est toujours pas signée et les dossiers des agents en recherche de logement restent en attente.
En effet, suite à la décision unilatérale de la CCI de sortir du dispositif du « 1% logement », une mise en concurrence des prestataires est devenue obligatoire.
Nous en pouvons que déplorer le manque d’anticipation de la CCI PIDF sur ce dossier.
La CCI a précipité sa décision de sortir du dispositif réglementaire du 1% sans se donner le temps d’en étudier les aspects réglementaires et leurs conséquences pour les agents en recherche de logement.
La CGT demande à la CCI de mettre en œuvre, en toute urgence, un dispositif temporaire permettant le suivi des dossiers déjà transmis à ASTRIA.
Communication des relevés de carrière : Menace de la CCI
« Les relevés de carrière doivent être fournis par les agents, nous avons décidé de tout mettre en œuvre pour que les agents communiquent leur relevé à la CCI »
Nous rappelons que ce n’est que dans la perspective de vérifier si un agent peut être mise à la retraite d’office (donc vers 65 ans ou un peu avant) qu’un employeur est en droit de demander à un salarié un document justifiant du nombre de trimestres cotisés.
Il reste, par exemple, ILLEGAL, que l’employeur exige qu’un agent de 62 ans communique son relevé de carrière.
Ne cédez pas à la pression. Si un plan de licenciement pour suppression d’emploi était mis en œuvre, ces relevés pourraient être utilisés pour licencier sans indemnité les agents qui auraient le taux plein.
Transfert direct CET vers PEE/PERCO
Le principe proposé par la CGT de « déplafonner » temporairement les CET en permettant aux collaborateurs dont le CET est déjà au plafond de faire transiter des jours épargnés via le CET vers le PEE/ PERCO a été accepté.
Les modalités complètes (date de la campagne de transfert, process, …) sont à l’étude.
Orientations stratégiques
Le Mercredi 20 mai, le directeur général et les DGA présenteront aux partenaires sociaux la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques de la CCI PIDF.
La CGT reviendra vers vous après ce RV pour une information complète
Mieux informés, nous sommes plus forts !
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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