Prestations 2015 pour un fonds social solidaire

La commission spéciale de gestion du fonds social du 9 janvier dernier a décidé de consulter les agents de la CCI Paris Ile-de-France quant au choix des prestations du fonds social et sur les modalités d'attribution.

 Cette enquête vous  proposait de vous prononcer sur  quatre choix de subventions ainsi que sur leur indexation soit sur la rémunération de l’agent soit sur son quotient familial.

La commission de gestion de fonds social, du 9 février a défini les prestations de 2015  suivant le résultat de cette enquête:

• Sur les 2516 réponses enregistrées,  43 % d’entre vous ont choisi de répartir librement les prestations au sein d’une enveloppe
• 1074 agents  ont répondu sur l’indexation des prestations : 725 agents ont choisi d’indexer celles-ci sur la rémunération (349 sur le  quotient familial).

Conformément à vos choix, la commission  a décidé d’attribuer  un crédit  financier « enveloppe » à chaque agent suivant les tranches de rémunérations:

Tranche de rémunération RMIB= revenu mensuel indiciaire brut	Crédit	Nombre d’agents (%)
T1 : RMIB  2200€	600€	424 (9.82%)
T2 : 2200€  RMIB  2800€	430€	1309 (29,1%)
T3 : 2800€  RMIB  3500€	320€	1279 (28,43%)
T4 : 3500€  RMIB  4300€	200€	608 (13,51%)
T5 : 4300€  RMIB  5600€	150€	665 (10,34%)
T6 : RMIB	100€	396 (10,39%)

Mais  ce système, qui inclut au sein d’une seule ligne de « crédit » chèques vacances, chèques cadeaux, subvention loisir et séjours enfants aurait été extrêmement pénalisant pour les agents en charge de famille (famille monoparentale ou couple avec enfants) souhaitant bénéficier d’une aide pour les séjours enfants.

ou un couple avec enfant(s).

La CGT a donc demandé à la CCI PIDF d’accepter de créer une ligne budgétaire supplémentaire, hors enveloppe, affectée uniquement aux prestations qui ciblent les séjours enfants.

La CCI PIDF a accepté la demande de la CGT et, Vendredi 13 mars, la commission de gestion du fonds social a défini les  prestations 2015  du fonds social.

Fidèles à notre engagement de vous informer, ci-dessous le détail de ces prestations.

N.B : Est éligible aux prestations de fonds social tout collaborateur titulaire, contractuel ou stagiaire dont l’ancienneté atteint 10 mois sans interruption, cumulée en fin de contrat et hors période d’essai.

Sont désormais uniquement contenus dans l’enveloppe  (montant défini par tranche de salaire voir ci-dessus)  les trois prestations : subventions loisirs, chèques vacances et chèques cadeaux.

 Aucune obligation de choisir les trois à la fois, vous pourrez même choisir une seule prestation.

Prestations	Modalités
Subventions loisirs	Ne doit dépasser 150€ / an par agent éligible ou sa famille. Sont acceptées au maximum 2 factures avec un montant de 20€ au minimum. NB : la facture doit correspondre au minimum du montant demandé si non la différence est perdue. Exemple : vous choisissez un montant de 100€ pour cette prestation, si la facture correspond à 120 € vous aurez 100€ si la facture correspond à 85 € vous aurez 85 € et les 15 € sont perdus.
Chèques vacances	Selon votre choix et votre crédit.
Chèques cadeaux Noel	Montant maximum selon les seuils de l’URSSAF par agent et par enfant fiscalement à charge ou non mais âgé de 15 ans dans l’année.

Une victoire de la CGT : À notre demande, une ligne budgétaire supplémentaire spécifique pour les séjours des enfants à charge est accordée.

Prestations	Modalités
Séjours vacances enfants/ séjours pédagogiques (culturels et linguistiques) : selon le quotient familial	21 jours au maximum pour les différents séjours. 60 € avec nuitée et 40 € sans nuitée.
Centres aérés	Deux demandes par an et avant le 30/11/2015.
Frais de garde enfant de moins de 3 ans	Remboursement deux fois par an (en mai et en novembre).

Les prestations qui sont le fondement social de notre fonds continuent selon les modalités suivantes :

Secours/ aides non remboursables	Dossier monté à l’aide des assistantes sociales de la DRH régionale. Budget de 125 k€.
Participation aux frais : de repas	Mêmes modalités que 2014.
Congés parentaux, temps plein et partiel (charges comprises)	180 points d’indice annuel au prorata du temps non travaillé.
Temps partiels (charges comprises)	Aide spécifique non reconduite mais ceux débutés avant  2014 continueront jusqu’à la date d’échéance.

Les modalités pratiques sont arrêtées comme suit :

Deux campagnes dans l’année afin que les agents émettent leurs choix de prestations (chèques cadeaux, chèques vacances et  subvention loisirs). La première campagne commencera début Avril 2015 et se terminera fin avril,  la seconde  se tiendra en septembre 2015.

NB : chaque agent, ne peut participer qu’à une seule campagne, le choix des prestations est définitif et il doit fournir le cas échéant les justificatifs demandés.

Le service du fonds social vous fera parvenir au début du mois d’avril les documents pratiques relatifs à vos choix. 

  AVEC LA CGT : POUR UN FONDS SOCIAL EQUITABLE, JUSTE ET SOLIDAIRE

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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