Fonds social régional CCI PIDF: Détail des prestations 2014

Lors des négociations du règlement intérieur de la CCIR, la CGT avait défendu ardemment d’une part, le maintien des spécificités du fonds social de l’ex-CCIP dont bénéficiaient ses agents, et d’autre part, la généralisation de son mode de calcul et de fonctionnement à toute la CCIR. 






De ce fait, notre fonds social est désormais doté d’un budget d’environ 2,4 M€ pour l’année 2014 sur la base d’une cotisation patronale de 1% sur la masse salariale totale.
C’est aujourd’hui un acquis.

Les prestations retenues sont élaborées en tenant compte de ce financement, des règles de l’URSSAF et des pratiques constatées dans les différentes CCI d’IDF. 
Nous avons défendu des prestations justes, équitables, solidaires et au service de tous les collaborateurs. 

Devant le blocage de toute revalorisation salariale, la CGT a demandé à la CCI PIDF d’accepter de présenter un budget déficitaire en 2014 .
Le fonds social accordera donc cette année des prestations supplémentaires pour les collaborateurs ayant les rémunérations les moins élevées.

Vendredi 31 Janvier, la commission de gestion du fonds social a défini les  prestations fournies en 2014 par le fonds social aux agents de la CCIR Paris Ile de France.
Fidèles à notre engagement de vous informer, ci-dessous le détail de ces prestations.

N.B : Est éligible aux prestations de fonds social tout collaborateur titulaire, contractuel ou stagiaire dont l’ancienneté atteint 10 mois sans interruption.

* RMIB = Revenu Mensuel Indiciaire Brut       ** PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Prestations	Description	Valeur
Chèques vacances (CV): Pour la première fois, des montants différents suivant la tranche de revenu (de 500€ à 200€)	Dégressivité suivant le revenu : RMIB* ≤ 3129€ (PMSS **) Montant Montant CV 500€ 3 129 € < RIMB ≤ 4 694 € Montant CV 350€ 4 694 € < RIMB ≤ 7041 € Montant CV 200€ RIMB > 7041 € Montant CV 200€	Participation du collaborateur : 10% de 500 € = 50 € 30% de 350€ =105 € 50% de 200€ = 100€ 80% de 200€ =160€ NB : Le budget chèques vacances total passe de 800 k€ à 1,55 M€
Chèques cadeaux	·         remis à chaque collaborateur, en décembre 2014. ·         Remis à chaque enfant âgé de moins de 15 ans révolus en décembre 2014. NB : La commission étudie également  la possibilité de chèques enfants d’une valeur différente suivant l’âge.	50 € 50 €
Subvention culturelles et sportives	Pour toute activité annuelle culturelle, sportive, de loisir, séjour individuel de vacances en structure hôtelière, pour les activités proposées par l’ACS ou hors ACS.	135 € /année civile /collaborateur (utilisable aussi pour conjoint et enfant) NB : il n’est pas nécessaire d’être adhérent à l’ACS pour bénéficier de cette prestation
Séjours environnement, culturels, classes de neige, de mer, vacances scolaires et stage linguistique	·                    Tout séjour en France et à l’étranger, organisé par un organisme agréé ou par un établissement scolaire. ·                    Pour les séjours sans nuitée à condition qu’ils soient hors centre aéré.	·                  21 jours maximum par enfant 65 € par jour dégressif au prorata du quotient familial. ·                  21 jours maximum par enfant Pour les tranches à 70% et à 60% du quotient familial : 65€ par jour Pour les autres tranches : 45€ /jour.
Prêts d’urgence dons de secours	En cas d’incident de la vie, de difficultés financières, … vous pouvez contacter des assistantes sociales de la DRH régionale.	Décidée par la commission d’attribution du fonds social. Budget annuel total : 200 k€
Participation aux frais de repas	Pour les agents ne bénéficiant pas de tickets restaurant, et  qui déjeunent dans les restaurants de la CCIR ou dans un RIE NB : cette participation est étendue aux agents mis à disposition (ex FDME)	Tarif A et B : 0,70 € Tarif C : 0,50 €
Abondement au revenu lors du congé parental	Pour un collaborateur partant en congé parental d’au moins un an à temps plein ou partiel, le statut prévoit un abondement de 180 points d’indice par an. Le FS verse également une prestation mensuelle pendant la 1ère année.	Pour la 1ère année, 90 points d’indice par mois. Soit environ 420 € mensuel (pour le temps partiel l’abondement est proratisé).
Frais de garde	Pour les enfants de moins de 3 ans.	Selon la législation sociale en vigueur (voir avec le service du fonds social)
Centre aéré	Par enfant  et par journée dans un centre de loisirs, selon 3 tranches en fonction du montant payé : montant ≤ 11,5O € Montant > 11,50 € et ≤ 15 € Montant > 15 €	Remboursement du fonds social : Les tranches 70% et 60% du barème du QF: 1,5€ Les autres tranches: 1€ La différence entre le montant payé et 10,50 € Maximum 4,50 €
Centre d’accueil spécialisé enfant handicapé	Journée plafonnée à 20 €	Plafonnée à 9,50 €
Association culturelle et sportive de la CCIR	Association loi de 1901 qui joue un rôle fédérateur : Joue un rôle de billetterie et propose des prestations qui font appel aux marchés publics, à tarifs négociés,  préférentiels et tarifs de groupe ou CE. Adhésion libre.	Budget de fonctionnement versé par le fonds social: 85 k€. Le fonds social ne subventionne plus les prestations de l’ACS (ex voyage)  mais en contrepartie défini des prestations à destination de tous les agents (augmentation des CV, subvention 135€).

Le service du fonds social vous fera parvenir prochainement les documents pratiques relatifs aux versements de ces prestations.

D’ici là, un peu de patience, il n’y a que 4 collaborateurs au fonds social pour toute la CCIR !

AVEC LA CGT, DEFENDEZ VOTRE DROIT A UN FONDS SOCIAL GERE PARITAIREMENT ET EN TRANSPARENCE, ASSURANT A TOUS DES PRESTATIONS JUSTES ET EQUITABLES.

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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