23 juillet 2012

Vous l'aviez cauchemardé ? L'ACFCI veut l'imposer !


A 4 mois du grand chambardement de la régionalisation et du transfert de personnels, l'ACFCI plutôt que de prendre la mesure de ses échecs répétés à mettre en oeuvre la réforme tente un dernier baroude d'honneur
 Lors de son assemblée générale du 17 Juillet 2012, les présidents ont adoptés, hors de tout cadre de négociation le projet de règlement intérieur national type

A télécharger, le RI national type: ICI






Après avoir fait fi de la démocatie syndicale en excluant des groupes de travail 2 syndicats représentatifs (CGT et CGC), l'ACFCI continue donc de passer en force en faisant l'impasse sur tout cadre paritaire.
Elle choisit d'élaborer ainsi un RI restrictif qui marque la fin des spécificités négociées en région depuis des décénnies.

Voici le scénario catastrophe que les présidents aux abois ont imaginé pour qu'au 1er janvier 2013 les 30.000 agents du réseau consulaires ne se retrouvent pas sans règlement fixant leurs conditions d'emplois:
  •  Les CPLIR continuent (devrait on dire commencent dans de nombreuses régions ?) les négociations sur le RI régional. Ces négos doivent se terminer au 15 Novembre (On frise le ridicule, 2 mois  pour un finaliser un dossier en suspend depuis plus de 2 ans!).
  • Ce sont ensuite les CPL des CCIR (Pour l'IDF où la CCIR n'existera de part la loi qu'au 1er janvier 2013, ce rôle sera t il dévolu à la CPL de la CRCI ????) qui "adopteront à la virgule près le RI tel que négocié en CPLIR"
  • Le RI ainsi adopté, sera soumis POUR AVIS (autrement dit, d'accord ou pas le RI est adopté !) aux CPR quand elle seront constituées.
Ce schéma est non seulement complètement inaplicable mais dépouille de leurs compétences toutes les instances paritaires.
Faute de savoir négocier, l'ACFCI entend retirer aux instances leurs pouvoirs de négociation.

Nous relevons dans ce RI et dans les décisions de l'AG des reculs inadmissibles:
  • Plafonnement des indemnités de fin de carrière
  • Remise en cause de la dispense de présence des enseignants
  • Limitation des cotisations patronales au fonds social, introduction de cotisations salariales obligatoires.
  • Introduction de 3 jours de carence lors d’arrêt de travail
  • Limitation du nombre de jours d'ancienneté malgré le recul de l'age de la retraite 
  • .........
Voir  les délibérations  de l'AG: LA

Devant l'échec des négociations en Commission Paritaire Nationale (CPN), devant ce nouveau blocage, nous appelons la CFDT-CCI et l'UNSA-CCI à une intersyndicale nationale totale (CGT CGC CFDT UNSA). Seul un front enfin uni est à même de défendre efficacement les conditions de travail des agents du réseau consulaire.

Nous appelons  nos ministères de tutelle à exercer pleinement leur autorité et à imposer, ainsi qu'annoncé dans le programme gouvernemental, la mise en place de relations sociales démocratiques.

Tant que nos conditions d'emploi actuelles ne seront pas assurées et que les conditions de transfert ne seront pas éclaircies, nous demandons le report du transfert des personnels à la CCI de région
Notre pétition pour le report: Signer 

Il en en va maintenant de la survie du réseau, 
du devenir de ses agents et 
en cette période de crise économique, 
du maintien du rôle des CCI dans l'appui aux entreprises.

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