Contrat national complémentaire santé et prévoyance: le brouillard ne se lève pas
L’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) vient de publier l’appel d’offre national complémentaire santé – prévoyance.Le contrat choisi s'imposera à toutes les CCI (y compris la CCIP), il ne serait néanmoins pas obligatoire pour les collaborateurs déjà en poste (ce n'est pas considéré comme un accord de branche).
La procédure marché utilisée est celle du "dialogue compétitif" dans laquelle les entreprises soumissionnaires proposent une gamme de prestations sans que soit exigé préalablement de satisfaire à un cahier des charges strict.
Les modalités de couverture des ayant droits, des retraités et des agents mis a disposition ne sont donc pas encore tranchées.
Ce premier appel d’offre ne renseigne pas non plus sur les prestations ou les niveaux de cotisations (salariales et patronales).
Notre mutuelle CCIP adossée à « Harmonie mutualité » répondra à cet appel d’offre.
Le résultat de l’appel d’offre ne sera connu qu’en Aout.
Règlement national type : Marché forcée et fuite en avant :
A 6 mois du grand chambardement du réseau consulaire et du transfert des personnels dans les CCIR (Chambre de commerce et d’industrie régionale), dans de nombreuses régions les négociations d’harmonisation des règlements intérieurs sont au point mort.Plutôt que d’entendre les craintes de nombreux acteurs du réseau consulaire, l’ACFCI entend désormais imposer une méthode à marche forcée par laquelle tout ce qui n’est pas interdit deviendrait obligatoire :
L’assemblée générale des présidents de l'ACFCI se prononcerait sur un « règlement intérieur national type». (ce point n'a finalement pas été présenté à l'AG du 29 mai)
Ce nouveau « règlement intérieur national type » serait ainsi imposé à tous les agents consulaires hors négociation avec les partenaires sociaux.
Nous avions déjà condamné l’absence de démocratie au sein de la CPN (commission paritaire nationale) dans laquelle ne siège que 2 des 4 syndicats représentatifs, cette fois c’est la mission même de la CPN qui est attaquée.
En région, ce serait ensuite les actuelles CPL (commissions paritaires locales) des CRCI devenues CCIR qui adopteraient avant la date du transfert des personnels ce « règlement intérieur national type » unique. Les règlements locaux cesseraient alors d'exister au 1er janvier 2013.
Le cas de la région Ile de France reste entier : la CCIR ne naîtra que le 1er janvier 2013 ! Cela ne semble pas préoccuper l’ACFCI .
En Ile de France, les négociations d’harmonisation des règlements intérieurs (RI) et accords locaux se poursuivent (voir notre communication de février dernier sur le comparatif des RI).
Malgré cela, nous n’avons aujourd’hui aucune certitude quant au devenir de ces travaux et à leur compatibilité avec le fameux « règlement national unique ».
Nous refusons le nivellement par le bas de nos accords locaux prévu par un RI national contraignant.
Nous restons vigilants et nous vous demandons d’être prêts à nous mobiliser pour la préservation de nos accords locaux et le respect de nos spécificités.
Autonomisation d’HEC : La vente à la découpe a commencé
La CCIP vient de publier un marché public portant sur l’externalisation de la gestion des résidences du campus HEC. Ce marché porte sur la restructuration de 850 logements (rénovation et exploitation par le concessionnaire) pour un budget de près de 57 M Euros (hors CCIP).Cette externalisation intervient en avant première à l’autonomisation d’HEC et au transfert des personnels HEC dans une structure de droit privé annoncée courant 2013.
La question du devenir des personnels est à nouveau posée : personnel affecté aujourd’hui à la gestion des résidences, mais aussi personnel ERMES du site et personnel HEC dans son ensemble dont les conditions d’emploi seront rendus précaires dans le cadre de la mise à disposition de la future nouvelle structure.
La CGT refuse toute privatisation des services de la CCIP et exige le maintien de tous les collaborateurs de Jouy au sein de la CCIP.
Information sur les droits chômage : black-out
Malgré nos demandes répétées, la CCIP continue à ne pas assumer les conséquences du défaut d’information des agents licenciés de cap 2015.Suite à notre information sur les délais de carence, la CCIP se réfugie maintenant derrière une « … interprétation de la CMAC… » qui imposerait des différés d’indemnisation supplémentaires.
Nous en pouvons que constater que ce sont les collaborateurs de la CCIP qui font, une fois de plus, les frais de la hâte de la CCIP à se débarrasser de ses services.
- 2005, fin du RSAV : depuis cette date, un service retraite surchargé et des collaborateurs qui peinent à obtenir des informations.
- 2012, adhésion à la CMAC : collaborateurs licenciés recevant des informations incomplètes voire fausses.
- 2013, fin du RSAM : la CCIP se donnera t elle, enfin, les moyens pour éviter que les agents payent à nouveau ?
La CGT demande à la CCIP de prendre ses responsabilités et d’assumer toutes les conséquences financières de ce manque d’information pour les collaborateurs qu’elle licencie !
Rupture conventionnelle : la montagne accouchera t elle d’une souris ?
Conditions finalement peu attractives, retour sous conditions de la retraite à 60 ans, accords de rupture accordés uniquement en cas de suppression d’un emploi (sénior) ….même si il est difficile de prévoir l’impact de la rupture conventionnelle sur les effectifs de la CCIP, celui-ci sera sans doute plus faible que prévu.Nous réclamons plus de transparence dans la gestion des demandes de rupture des agents.
Cap 2015 : 1 an après
Lors de la dernière commission de suivi Cap 2015 sur les 307 collaborateurs impactés par une suppression d’emploi :145 ont été reclassés
45 sont partis a la retraite
49 n’ont pas souhaité être reclassé
48 n’ont pas encore trouvé de reclassement
Pour 12 collaborateurs aucun reclassement n’a été trouvé ils sont (ou seront si rien ne débouche) licenciés à la fin de leur préavis.
Pourtant, alors que des agents sont toujours en recherche de reclassement et que d’autres risquent d’être licenciés, la CCIP fait fi des règles statutaires et fait paraitre « en fermé » plus de la moitié des postes à pourvoir. De telles pratiques sont illégales !
Restructurations des services, surcharge de travail, nous demandons la reconnaissance financière de l’implication et de l’adaptabilité des collaborateurs reclassés.
Pouvoir d’achat : En berne depuis 10 ans
En 10 ans, le pouvoir d’achat des agents de la CCIP s’est effondré : plus de 12% d’écart entre l’indice INSEE d’évolution des prix et le point CCIP.Ca suffit !
Nous exigeons la mise en place d’une véritable politique de revalorisation des salaires.
