Unis et solidaires
contre CAP 2015
Ne baissez par les bras !
contre CAP 2015
Ne baissez par les bras !
Lors de la 1ere CPL concernant les suppressions d’emploi Cap 2015, la CGT a émis UN AVIS DÉFAVORABLE tant sur le plan lui-même que sur les mesures d’accompagnement.
Les irrégularités de fond et de forme ont été relevées afin d’être inscrites au compte rendu dans la perspective d’un recours devant les tribunaux. La 2ème CPL concernant cap 2015 est programmée le 30 Mai, les organisations syndicales auront à rendre, tel que prévu par l’article 35 du statut national du personnel des CCI, leur avis.
Nous vous appelons d’ors et déjà à vous mobiliser le 30 mai, jour de la 2eme CPL !
Inexorablement, la CCIP continue le forcing et reste autiste devant notre refus de ce plan et devant la mobilisation des collaborateurs des 21 Mars et 6 Avril dernier : C’est pourquoi, dès le 16 Avril, les collaborateurs concernés ont reçu le courrier leur annonçant la suppression de leur emploi.
Retrouvez tous les emplois supprimes à la CCI de Paris sur le site du syndicat FO - CCI en cliquant par là
Concrètement :
A propos du courrier annonçant la suppression de l’emploi :
Vous avez reçu le courrier annonçant la suppression de votre emploi et vous convoquant à un entretien avec votre directeur (ou avec le responsable de votre filière d’emploi) Vous avez constaté que ce courrier ne précise pas la date effective de la suppression de votre emploi, nous avons alerté la DRH sur ce point qui est source d’inquiétude supplémentaire et avons demandé que la date précise soit communiquée par écrit.
Tous les entretiens sont programmés entre le 26 Avril et le 5 mai.
Vous avez la possibilité :
- De consulter préalablement votre dossier personnel (entretiens pro, évaluations …) - De vous faire accompagner par une personne de votre choix qui peut être, si vous le souhaitez, un délégué syndical.
Si tel est le cas:
N’hésitez pas à vous rapprocher des délégués CGT sur votre site ou contactez martyj@esiee.fr, ischlauder@ccip.fr ou ffadil@ccip.fr s’il n’y a pas de délégué sur votre direction ou établissement.
Les délégués CGT sont également à votre disposition pour toute consultation préalable afin de préparer cet entretien.
De même, nous organisons des permanences au local syndical de la Bourse du commerce (contactez nous pour les RV, voir adresses courriel plus haut).
Si vous êtes CDD, un groupe de travail particulier est consacré à votre reclassement, contactez nous pour échanger sur vos droits.
A propos de l’entretien
Vous trouverez ci-après le texte du statut national régissant cet entretien, dans le cadre de CAP 2015 délégation a été donnée aux directeurs d’établissement pour tenir l’entretien. …plus tard dans le mois qui suit la réunion de cette commission (NB la CPL du 6 Avril) et au plus tôt après huit jours francs, les agents dont l’emploi est menacé sont convoqués à un entretien individuel avec le Président ou son délégataire…>>
Même si le statut ne prévoit pas de formalisme particulier pour cet entretien, nous vous conseillons de demander systématiquement, par mail avec accusé de réception, un compte rendu écrit précisant les raisons de la suppression de l’emploi et son échéance exacte. Au minimum, faites un relevé des annonces qui vous ont été formulées et envoyez-le, par courriel, au directeur et au RRH.
Après ce 1er entretien, un RV avec le RRH local vous sera proposé, vous pouvez décliner cette offre et demander à être reçu directement par le service mobilité de la DRH.
Ce point est important pour les collaborateurs ayant un projet particulier ou « en conflit » avec leur hiérarchie locale.
Lors de cet entretien on vous annoncera également qu’un consultant de la DRH, référent, sera en charge de suivre votre reclassement interne. Ce 1er entretien est uniquement informatif.
Si vous avez un projet particulier hors CCIP, nous vous conseillons de ne pas vous en ouvrir lors de 1er entretien. Attendez d’avoir en main tous les éléments concrets.
Et ensuite que se passe t il ?
Des entretiens sur les possibilités de reclassement interne seront organisés par la DRH.
Votre dossier sera traité par votre « consultant référent ».
Les collaborateurs dont l’emploi est supprimé en 2011 seront reçus en priorité.
La CCIP se doit de vous faire des propositions de reclassement. Les postes actuellement vacants doivent être proposés en priorité aux collaborateurs dont l’emploi est supprimé.
Chaque mois se tiendra une commission de suivi avec les organisations syndicales afin de faire un point d’avancement sur les reclassements en cours.
Comme précédemment, n’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné ou pour un RV à notre permanence afin de préparer ces entretiens.
Si plusieurs collaborateurs sont en concurrence sur le même poste, la règle veut que le choix soit motivé uniquement par les compétences et la motivation. L’expérience prouvant que la réalité est différente de la théorie… si vous avez le sentiment que le choix n’est pas motivé par ces 2 seuls points, contactez-nous afin que nous fassions remonter cette information.
Si votre projet interne prévoit des besoins en formations. Vous pouvez en faire la demande lors des entretiens avec la DRH.
Ces formations peuvent être des formations courtes mais aussi des formations de longue durée si vous êtes dans le cas d’une reconversion.
Si votre reclassement prévoit un changement de site augmentant votre trajet de parcours vous pouvez demander une prime mobilité et la prise en charge des frais de déménagements éventuels. Si l’accord mobilité prévoit que ces prises en charges ne concernent pas les restructurations (ex comptable) le texte prévoit néanmoins la possibilité de ces versements, vous êtes donc en droit de demander à bénéficier de
ces aides.
…Tout collaborateur permanent de plus de trois ans d'ancienneté faisant l'objet d'une mobilité individuelle (nouveau poste de travail ou nouveau lieu de travail) qui entraînerait un accroissement (par rapport au lieu de travail précédent) de son temps de trajet quotidien par les transports en commun de 60 minutes et plus (soit 30 minutes aller + 30 minutes retour) peut bénéficier d’une prise en charge par la CCIP de ses frais de déménagement et d’une prime de mobilité géographique.
D’un montant de 5 000 euros, la prime de mobilité est versée par l'établissement « d'accueil » avec la paie du mois au cours duquel s'est effectuée la mobilité….
Sont exclus de ce dispositif les changements collectifs d'affectation géographique (liés par exemple à des réorganisations ou à des travaux) qui pourront, le cas échéant, faire l'objet de mesures particulières….
Et si ca n’aboutit pas ?
..Art 35 : Les licenciements sont notifiés aux agents concernés au plus tôt cinq jours francs après l’avis de la Commission Paritaire Locale. La première présentation de cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception fait courir le délai de préavis fixé à quatre mois. Pendant la durée du préavis, l’intéressé a droit à deux demi-journées d’absence par semaine pour recherche d’emploi…
Le courrier AR notifiant de votre licenciement vous serait donc envoyé 4 mois (la durée du préavis) avant la date de suppression effective de votre emploi. Par exemple, un collaborateur non reclassé dont l’emploi est supprimé en Mai 2012 recevrait ce courrier en janvier 2012
Les indemnités de licenciement s’élèvent à 1 mois de salaire brut par année d’ancienneté avec un maximum de 30 mois pour les salariés titularisés avant le 1er janvier 1996. Le détail des plafonds est indiqué dans le statut national (voir ci après)
…Art 35 : Il est accordé aux agents titulaires licenciés pour suppression d’emploi, dans le cas où ils ne se trouveraient pas dans les conditions requises pour percevoir une pension de retraite à taux plein auprès du régime général de la Sécurité Sociale, une indemnité de licenciement proportionnelle à l’ancienneté et calculée comme suit :
-jusqu’à dix ans d’ancienneté : un mois de rémunération mensuelle indiciaire brute par année de service,
-au delà : un mois de rémunération mensuelle indiciaire brute majorée de 20% par année de service……Pour les salariés qui étaient déjà titulaires au 1er janvier 1996 : Titre V article 50 :Concernant les indemnités de licenciement pour suppression d’emploi visées à l’article 35-2 du présent statut, les droits courus résultant des anciennes dispositions sont maintenus pour les agents titularisés avant la date de la publication au journal officiel du présent statut comme pour les agents non titulaires qui bénéficiaient de dispositions conventionnelles plus favorables.
Lorsque le montant de l’indemnité ainsi constaté est supérieur ou égal à trente mois de rémunération indiciaire brute, il constitue le maximum de l’indemnité à verser. Lorsque ce montant n’a pas atteint trente mois, le calcul pour les années à venir s’effectue conformément aux dispositions de l’article 35-2 jusqu’à un plafond de trente mois…
Si vous avez un projet externe à la CCIP : retraite prochaine, autre projet de vie …
Nous vous conseillons de réunir, avant toute prise de position, les éléments vous permettant de vous déterminer sur la faisabilité de ce projet avant d’accepter ou pas le reclassement proposé.
En particulier :
- Si vous êtes proche de la retraite, il est indispensable que vous disposiez de votre relevé de carrière CNAV afin de connaitre précisément à quelle date vous pourrez faire valoir vos droits à la retraite à taux plein. - Si vous entrez dans le cadre des mesures transitoires RSAV (en âge ou en tant que bénéficiaire d’un « chapeau CCIP »), demandez lors de cet entretien à connaitre vos droits à la retraite : date de départ au titre du RSAV, estimation montant du chapeau.
- Demandez à connaitre vos droits chômage : estimation du montant des indemnités, durée d’indemnisation.
- Demandez une estimation de vos indemnités de licenciement
- Si vous avez un projet de création, vous pouvez demander à votre référent à ce que votre projet soit étudié et validé par les conseillers création de la CCIP.
Nous vous conseillons de disposer intégralement de ces éléments avant d’indiquer votre choix d’un projet externe.
Vont-ils enfin nous entendre ?
Vos emplois ne sont pas des variables d’ajustement servant à compenser leurs erreurs.
LA DÉCONFITURE C’EST EUX
LA SOLUTION C'EST VOUS
NON au plan de destruction Cap 2015
Une VRAIE réflexion AUCUN licenciement
La CGT CCIP : un syndicat de proximité, la force de la plus grande centrale syndicale
Vos emplois ne sont pas des variables d’ajustement servant à compenser leurs erreurs.
LA DÉCONFITURE C’EST EUX
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NON au plan de destruction Cap 2015
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Retrouvez le document sur scribd CGT CCIP en cliquant par ici
