Après le GIE, bienvenue dans le monde merveilleux des EESC !
Selon la Direction, on avance ! Tout va bien !
Personnels de droit privé : des conditions d’emploi bien inférieures à celles des personnels
Focus Enseignants : Coefficients au rabais + Volume horaire exponentiel + Congés rabotés = régression sociale !
Jean-Luc Neyraut, le DGA ERF, annonce les grandes lignes de la DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur).
La Direction s’entête à marteler que la seule voie possible est de s’appuyer sur la convention collective EPI (Établissements Privés indépendants). Qui pense-t-elle convaincre ?
La Direction s’entête à marteler que la seule voie possible est de s’appuyer sur la convention collective EPI (Établissements Privés indépendants). Qui pense-t-elle convaincre ?
Les agents actuellement statuaires seront mis à la disposition des EESC pendant une durée maximale de 15 ans (loi Mandon). Les représentants du personnel n’ont à ce jour aucune information quant à la convention de mise à la disposition qui sera signée entre chaque EESC et la CCIR PIDF.
Futures conditions d’emploi au sein des EESC des personnels déjà recrutés en droit privé depuis mai 2019, des personnels recrutés en droit privé à compter du 1er janvier 2021 et des personnels statutaires mis à la disposition qui choisiraient de basculer en droit privé.
La Direction présente son projet de DUE.
Thèmes | Convention Collective EPI | Conditions au sein des EESC appliquées aux salariés (DUE) |
Organisation de travail | ||
Agents au décompte horaire | 1569 heures par an (35h/sem) | Application de la Convention Collective |
Plages de présence | Néant | Plages fixes de présence obligatoire : 10h-11h30 / 14h15-16h15 Plages variables : 7h30-10h/11h30-14h15 / 16h15-20h |
RHV (Récupération horaire variable) | Néant | Si les heures effectuées sont supérieures à l’horaire mensuel de référence : récupération limitée à 6 demi-journées. |
CET | Nécessité d’un accord collectif | Négociations collectives futures |
Agents au forfait jours | 212 jours maximum par an. Salariés concernés : personnel administratif et de service (cadres administratifs et de services « autonomes »), personnel d’encadrement pédagogique (cadres « autonomes », responsables pédagogiques, de section ou de département, directeurs pédagogiques ainsi que directeurs de centre, de campus ou d’établissement) | 212 jours |
Contingent d’heures supplémentaires | Majoration légale / Contingent légal |
Application code du travail / Convention collective |
Télétravail | Néant | Application code du travail |
Rémunération et accessoires | ||
Rémunération | Rémunération contractuelle dans le respect des minimas conventionnels | Rémunération contractuelle dans le respect des minimas conventionnels |
13e mois | Non | Oui |
Primes exceptionnelles | Aucun dispositif particulier de primes exceptionnelles | Relève de la politique salariale |
Congés | ||
Congés payés administratifs | 25 congés payés + 5 jours de congés mobiles | 25 jours de CP + 2 jours de fractionnement forfaitaires + 3 jours de congés mobiles. |
Congés payés enseignants | 6 semaines + 5 jours de congés mobiles | 6 semaines + 5 jours mobiles + 2 jours (37 jours ouvrés) + Prise en compte des rythmes scolaires. |
Évènements familiaux |
|
Application convention collective et code du travail |
Autorisation d’absence enfant malade (au +16 ans) | 3 jours non payés éventuellement fractionnés (5 jours si enfant de moins d’un an ou 3 enfants de moins de 16 ans). Rémunération possible moyennant récupération. | Application convention collective nationale |
Avantages sociaux | ||
Mutuelle et prévoyance | Néant | Adhésion aux contrats CCI. Même taux de prise en charge employeur que les autres entités (70%) |
PEE / PERCOL | Néant | Négociation collective future |
Retraite supplémentaire à cotisations définies | Néant | Négociation collective future |
Restauration | Néant | Maintien dans les conditions actuelles : Ticket restaurant de 9€ dont 5,29€ financé par l’EESC sauf bénéfice d’un restaurant collectif |
Départ à la retraite | Indemnité calculée en fonction de l’ancienneté (Salariés de moins de 70 ans) > 2 ans = 1/2 mois > 5 ans = 1/2 mois > 10 ans = 1 mois > 15 ans = 1,5 mois > 20 ans = 2 mois > 25 ans = 3 mois Montant le plus favorable entre l'indemnité de départ à la retraite et l’indemnité légale de licenciement pour les salariés de 70 ans ou + |
Application CT/Convention collective |
Indemnités de licenciement | Montant : 1/5e de mois / an jusqu’à 10 ans d'ancienneté + 2/15e de mois / an au-delà de 10 ans (maximum 6 mois) | Application de La convention collective |
Où est l’attractivité promise ?? Mais de qui se moque-t-on ? La méthode Coué ne suffira pas !!
Focus Enseignants
- Les enseignants actuellement régis par le Titre III continuent à l’être jusqu’en 2022.
La réalisation d’heures complémentaires ne sera plus possible après le 1er janvier 2021.
- Les enseignants recrutés depuis mai 2019 et à compter du 1er janvier 2021 (y compris les statutaires actuels qui choisiraient de basculer) : 5 profils possibles.
- Formation diplômante par alternance
- Formation qualifiante par alternance tous niveaux.
- Enseignement technique secondaire et supérieur
- Enseignement supérieur : enseignant non chercheur
- Enseignement supérieur : enseignant chercheur
Profil par rapport à la catégorie d'enseignement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | |
Durée annuelle de travail | 1534 (Projet DUE 1520) | |||||
Activité enseignant | Durée annuelle de cours | 864 (856) | 1120 (1109) | 864 (856) | 750 (743) | 350 (346) |
Durée annuelle heures activités induites | 670 (664) | 414 (411) | 670 (664) | 784 (777) | 1184 (1174) = activités de recherche/AC | |
Coeff | 1,775 | 1,370 | 1,775 | 2,045 | 2,045 | |
Heures de cours hors modulation | Horaire hebdo moyen de cours | 24 (36 sem)* |
27 (41,5 sem) |
27 (41,5 sem) |
25 (30 sem) |
21 (17 sem) |
Nbre semaines max | 42 (20,5 heures)* |
42 | 40 (21,6 heures) |
35 (21,4 heures) |
25 (14 heures) |
|
Heures de cours modulation | Volume hebdo moyen | 28 | 30 | 30 | 28 | 28 |
Régularisation des heures | Sur période 4 semaines avant/après | |||||
HS hors modulation | Contingent annuel | 213 | 164 | 213 | 184 | 220 |
Dont heure de cours | 120 | 120 | 120 | 90 | 71,5 | |
Taux calcul | HS majorées aux taux légaux ou conventionnels Art 2 – annexes II AII B |
|||||
HS avec modulation | Contingent avec modulation | 130 | 110 | 130 | 123 | 130 |
Dont heure de cours | 73 | 80 | 73 | 60 | 42 | |
Taux calcul | HS majorées aux taux légaux ou conventionnels Art 2 – annexes IIA II B *Calcul sur moyenne d’un cycle de 4 semaines |
Pour la CGT, l’équation est très claire :
Alors qu’elle se targue d’œuvrer pour une homogénéisation des conditions d’emploi, la Direction crée encore des sous-groupes dans le groupe avec des règles très différentes. Où est la fameuse « unité sociale » et sa « cohérence des conditions de travail » tant appelée de ses vœux par la direction ?
Résultat : soit les agents restent statutaires et stagneront sans possibilité d’heures complémentaires soit ils basculent en droit privé et pourront évoluer avec possibilité d’heures supplémentaires.
Alors qu’elle se targue d’œuvrer pour une homogénéisation des conditions d’emploi, la Direction crée encore des sous-groupes dans le groupe avec des règles très différentes. Où est la fameuse « unité sociale » et sa « cohérence des conditions de travail » tant appelée de ses vœux par la direction ?
Résultat : soit les agents restent statutaires et stagneront sans possibilité d’heures complémentaires soit ils basculent en droit privé et pourront évoluer avec possibilité d’heures supplémentaires.
La Direction joue avec le feu. Après le GIE, les EESC ??
Non, les agents n’iront pas à l’abattoir comme des moutons !
Si la Direction persiste dans cette course en avant mortifère, ce sont des heures sombres qui s’annoncent….
Non, les agents n’iront pas à l’abattoir comme des moutons !
Si la Direction persiste dans cette course en avant mortifère, ce sont des heures sombres qui s’annoncent….
Fidèle à ses engagements, la CGT agira au mieux, dans l’intérêt des agents et ne manquera pas de vous informer.
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF