La CGT a vocation à s’adapter continuellement aux évolutions des personnels, des organisations, … pour être toujours au plus près des personnels et le plus efficace possible.
La CGT est le premier syndicat pour la défense des droits et intérêts des personnels, par le travail en commun de la CGT CCI-PIDF, qui vous accompagne depuis toujours, et le SNPEFP CGT qui intervient dan l’enseignement supérieur privé.
Un travail en commun indispensable pour tirer bénéfice des compétences des deux structures pour l’intérêt des salariés.
Un tournant pour HEC ...
Au 1er Janvier 2016, HEC sera privatisée sous la forme d’un EESC (Établissement d’Enseignement Supérieur Consulaire). Les agents publics permanents d’HEC seront « mis à la disposition » de la structure privée pour une durée maximale de 15 ans (ou pour la durée restante de leur contrat pour les CDD).
Durant ces 15 ans, chaque agent permanent mis à la disposition pourra demander que lui soit proposé par l’EESC HEC un contrat de travail de droit privé et abandonner par le fait, son statut d’agent de droit public consulaire.
Au 1er janvier 2016, deux statuts différents, régis par un droit social et des textes différents coexisteront à HEC.
Quel que soit votre statut, la CGT est présente à vos côtés pour défendre vos droits.
Le 31 Août 2015, les syndicats CGT du personnel de la CCI Paris Ile de France (CGT CCI-PIDF) et le Syndicat National des Personnels de l'Enseignement et de la Formation privés (CGT SNPEFP) ont donc rencontré conjointement la DGA RH et l’équipe projet HEC pour présenter leurs propositions.
Les syndicats CGT (CGT CCI-PIDF et CGT SNPEFP) rappellent leur opposition au démantèlement de la mission publique de formation des chambres de commerce et d’industrie.
Néanmoins, les syndicats CGT fidèles à leur volonté de défendre les personnels - et ce quels que soient leurs statuts et les structures dans lesquelles ils interviennent - restent force de proposition et agiront au mieux des intérêts des agents et salariés.
1- Pour les salariés de droit privé: Code de travail, convention collective EPHC (Enseignement Privé Hors Contrat), accord d’entreprise éventuel.
Au 1er Janvier 2016, la convention collective EPHC sera applicable aux salariés de droit privé. Cette convention collective prévoit des conditions d’emploi très en retrait par rapport à celles des actuels agents administratifs et enseignants d’HEC.
La CGT agit continuellement pour l'amélioration de la convention collective et notamment afin qu'elle colle mieux à l'enseignement supérieur Bac+5.
Il sera indispensable en complément de mettre en place un accord d'entreprise pour aligner les conditions d’emploi des salariés de droit privé, a minima, sur les conditions d’emploi actuelles des agents d’HEC.
Ainsi un accord d’entreprise devra être négocié et validé par les instances représentatives de la structure privée après que des élections professionnelles aient été organisées au sein de l’EESC HEC.
En l’attente de cette validation officielle, la CGT demande que les partenaires sociaux consulaires et les syndicats représentatifs dans l’enseignement supérieur privé soient pleinement associés à la négociation d’un accord provisoire améliorant la convention collective applicable dès le 1er janvier 2016.
2 -Pour les agents consulaires mis à la disposition: Statut du personnel administratif des Chambres decommerce et d’industrie, règlement intérieur du personnel de la CCI PIDF, Convention portant statut des enseignants d'HEC, convention de mise à la disposition.
Pour la CGT, de vraies garanties doivent être apportées aux agents quant au maintien de l’intégralité de leurs conditions d’emploi.
La CGT a proposé des modifications de la convention destinées à sécuriser les conditions d’emploi des agents statutaires qui choisiront la mise à la disposition de l’EESC HEC :
- Organisation du temps de travail
- Dénonciation anticipée de la convention
- Conditions de retour au sein de la CCI, …
Un groupe de travail réunissant les syndicats de la CCI, DGA RH et l’équipe projet HEC est
constitué et se réunit pour ce faire. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant
des négociations.
Enfin, pour échanger avec vous sur vos inquiétudes, vos demandes, vos propositions …
la CGT CCI-PIDF et le secteur Enseignement supérieur du SNPEFP-CGT viendront vous rencontrer à Jouy :
Le Jeudi 8 octobre 2015
Salle T030
De 12h à 14 h
(accueil dès 11h45)
Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF
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