Les brèves de la CGT: point d'info Mars 2016

1- CPR du Lundi 7 Mars 2016

A l'ordre du jour:

1. Adoption du procès-verbal de la réunion de CPR du 19 février 2016

2. Mise en œuvre de la classification nationale des emplois

3. Évolution des directions NB: En l’occurrence: mission formation et appui (DGA-AE, DGA-AIE, CCID) 

4. Projet de mutations fonctionnelles

5. Projets de mutation géographique pour réorganisation

Une fois de plus, malheureusement, la CPR de Lundi ne s'annonce ni comme un espace de négociation, ni même comme un lieu constructif d'information.

Depuis Septembre, les CPR se succèdent tous les mois. 

Malgré nos questions et demandes d’éclaircissements en séance, la CCI se retranche systématiquement derrière des généralités et n'informe pas sur les conséquences sociales concrètes du plan de transformation.

Pour la CGT, en programmant ces CPR, la CCI tente de s'exonérer de son devoir réglementaire d'information des partenaires sociaux en prévision du prochain plan social. 

Les pseudo annonces étant uniquement destinées à sécuriser juridiquement le dispositif ! 

Lors des AG des élus de fin Mars, il est grandement probable que des suppressions de postes seront votées (entre 300 et 400 postes ?)

Ces suppressions conduiront alors, pour les agents pour lesquels aucun reclassement n’aura été identifié, à des licenciements.

2- Projets de réorganisations 

Vous trouverez, en suivant les liens ci après, les documents de la CGT présentant les projets de réorganisations. 

• Mission formation 
• Services aux entreprises (DGA-AE, DGA-AIE, CCID) 

3- Classification

3.1- Filière achat, filière services généraux et emploi  " Chargé de relation entreprise/apprenant" + Conseillers CFE

En préliminaire la CGT a réaffirmé son opposition, tant sur la forme (absence de fiche de poste) que sur le fond (dispositif archaïque et sclérosant), de la mise en œuvre de la classification .

600 recours ont finalement été enregistrés. 

2 réunions "pré CPR" ont été organisées par la DGA RH : ces réunions portaient uniquement sur la filière achat, la filière services généraux et l'emploi de " Chargé de relation entreprise / apprenant".

Grâce à vos retours d'information et à votre soutien,  nous avons pu défendre en séance le positionnement de ces emplois.

A la demande de la CGT, la situation des conseillers CFE a également été abordée. 

Ci après les propositions de la CCI:

emploi « Chargé de clientèle apprenant entreprise » :

 il a été proposé d’affecter les collaborateurs concernés sur l’emploi « Chargé d’activité » de niveau 6

emplois du domaine des achats :

les acheteurs seront rattachés à l’emploi « Chargé de projet » niveau 6,

les coordinateurs achats à l’emploi « Chargé d’activité » de niveau 6,

les chargés d’approvisionnement à l’emploi « Acheteur » de niveau 5 et

les gestionnaires de marchés à l’emploi « Assistant spécialisé » de niveau 4.

Pour les métiers de la restauration :

affectation à l’emploi « Coordinateur » de niveau 5 des responsables de caféteria, chefs de cuisine et seconds de cuisine,

affectation à l’emploi « Technicien des moyens généraux » de niveau 4 des cuisiniers,

affectation à l’emploi « Assistant des moyens généraux » de niveau 3 des aides de cuisine et commis de cuisine,

affectation à l’emploi « Employé des moyens généraux » de niveau 2 des employés techniques de restauration.

Pour les autres métiers techniques :

Le groupe de travail a validé un rattachement à l’un des 3 niveaux des emplois « moyens généraux », selon le degré de technicité du poste :

Forte technicité du poste occupé (exemple technicien vidéo) : affectation à l’emploi « Technicien des moyens généraux » de niveau 4,

Faible technicité du poste occupé (tâches relevant de l’entretien courant, de l’aménagement ou nécessitant peu de qualification) : affectation à l’emploi « Assistant des moyens généraux » de niveau 3 (exemple chargé d’accueil) ou

« Employé des moyens généraux » de niveau 2 (exemple chargé de courrier).

les chargés de formalités des CCID qui contestent le positionnement de leur poste au niveau 4 de la grille nationale.

il a été décidé d’affecter à l’emploi « Conseiller d’entreprise I » de niveau 5, les collaborateurs chargés de formalités des CCID et des CCIT.

Les évolutions sont présentées lors de la CPR de Lundi.

Pour la CGT, même si des avancées ont été enregistrées, le compte n'y est pas encore

​.​

NB: La CPR de Lundi ne traitera pas des autres recours individuels ni des suites données à ceux ci (hormis ces quelques emplois) mais uniquement des éléments statistiques.

3.2- Recours, la suite :

Vous avez été très nombreux à nous faire parvenir copie des courriers contestant les propositions de rattachement qui vous ont été faites ainsi que les retours qui vous ont été faits. Certains d'entre vous ont obtenu une modification du rattachement et une reconnaissance de leur poste tel qu'il est réellement occupé. C'est une belle victoire !

Pour ceux qui n'ont pas obtenu gain de cause pour le moment, ce n'est par perdu pour autant, ne vous laissez pas décourager !

Vous pouvez, dans le mois qui suivra la notification officielle qui devrait intervenir à la mi Mars,  faire un recours contre celle ci.

Tout le gros du travail est déjà fait, dans ce recours  vous pourrez ré-utiliser les éléments déjà préparés en les complétant éventuellement pour aller à l'encontre de leurs arguments.

Il faudra attendre, pour que les recours individuels soient vus en CPR, une CPR ultérieure qui se tiendra à l'expiration du délai de recours post notification (vers Avril ?).

La CGT reste bien sûr a votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches. 

Nous vous rappelons également, en suivant le lien ci-après, notre notice sur la classification

Quelques remarques que la CGT souhaite porter à votre connaissance:

• Ce qui devait être une réponse individuelle à chacune de vos demandes a été, de fait, une réponse type pour une écrasante majorité des cas mettant en avant "l'homogénéité" de la classification,
• Trop de collaborateurs ont reçu un premier mail faux puis un correctif.  Parfois, refus puis erratum et accord  final; mais aussi, souvent, un mail d'accord puis un contre ordre annonçant le refus de la CCI. Une légèreté bien dommageable !
• Enfin, malgré les assertions de la CCI, nombre de responsables hiérarchiques ou directeurs ont fait savoir qu'ils s’étonnaient de ne pas avoir été consulté par la DGA-RH. 

4- Adoption définitive du projet de loi relative aux réseaux des CCI et des CMA

Après l'Assemblée Nationale le 17 février dernier, le Sénat a adopté de manière  définitive la version du projet de loi relative aux réseaux des CCI 

Le texte n'a donc pas été modifié en séance et comporte les éléments suivants.

• A l'initiative de la CCIR (Hormis CCIR IDF) ou des CCIT concernées , des CCIT peuvent se réunir et fusionner ou se transformer CCIL dépourvues de personnalité juridique,
• Le schéma régional d'organisation des missions et le schéma directeur deviennent opposables aux CCIT, 
• Suppression de la règle de non cumul des fonctions de président d'une CCID d'Ile-de-France avec celles de président de la CCI de région Paris Ile-de-France,
• Augmentation du nombre maximum de membres dans les CCIT qui passe de 60 à 100,
• Augmentation du nombre maximum de membres dans les CCIR qui passe de 100 à 120,
• Suppression du seuil de 40% des sièges que peut détenir une CCIT au sein de la CCIR de rattachement ,

• Affectation d'un quart du fonds de péréquation au financement des projets de modernisation des chambres ou à  la solidarité financière à laquelle serait contrainte une CCIR envers une CCIT.

Il a au moins des effectifs qui ne sont pas réduits dans le réseau consulaire: ceux des élus !

Un article du syndicat CGT CCI Paris IDF Chambre de Commerce et d'Industrie Paris IDF

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